bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005

Exonération de la taxe foncière sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique BBC 2005 »

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Exonération de la taxe foncière sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique BBC 2005 » Les propriétaires de logements neufs répondant à des critères de haute performance énergétique pourront cette année bénéficier d’une exonération de taxe foncière. En effet, les constructions neuves achevées depuis le 01 janvier 2009 et répondant aux critères

Prêt à taux zéro : majoration du PTZ sur les logements neufs labellisés « bâtiments basse consommation énergétique »

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Après la publication au Journal officiel le 29 Novembre 2009 de l’arrêté de la loi de finances 2009 précisant les modalités de la justification du label « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 », l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) fait une mise au point sur la majoration du prêt 0% sur les

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