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droit de retour

Vente d’un bien immobilier démembré : qui récupère l’argent ?

dans Questions

Bonjour, suite à donation-partage avec usufruit au bénéfice de ma grand-mère, j’ai la nu-propriété d’un appartement que ma grand-mère désire vendre. Je voudrais savoir à qui ira le fruit de la vente. Certainement à nous deux, mais dans quelles proportions ? Le fruit de la vente ira effectivement à vous deux dans la mesure où…

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La clause de retour dans la donation

dans Epargne/News

L’une des règles fondamentales du Code civil est l’impossibilité d’annuler ou de révoquer une donation à de très rares exceptions près. Pour autant, il est malgré tout possible d’envisager certaines clauses dont celle destinée à récupérer l’objet de la donation en fonction de certains événements : on parle alors de clause de retour dans la…

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