Loi de Finances 2009

Loi de finance 2009 : Quels avantages fiscaux pour l’achat d’un logement neuf labellisé « bâtiment basse consommation 2005 » ?

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Publiée au Journal officiel le 22 aout 2007, la loi TEPA accorde aux acquéreurs d’une résidence principale un crédit d’impôt de 20 % pendant 5 ans sur les intérêts d’emprunt immobilier. Ce crédit d’impôt a été porté en 2008 à 40 % pour la première année de remboursement et à 20 % pour les quatre

Contrat de transition professionnelle (CTP)

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Mis en œuvre à titre expérimental dans 7 sites, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif qui a bénéficié d’un bon taux de reclassement puisque 60% des personnes en ayant bénéficié ont retrouvé un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). Aussi, la Loi de Finances de 2009 a-t-elle prolongé

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