réduction d'impôt

Crédit vert hypothécaire de BNP Paribas Fortis ?

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Qu’est-ce que le crédit vert hypothécaire ou prêt vert hypothécaire ? J’ai entendu dire que BNP Paribas commercialisait ce type de prêt en Belgique. Est-ce une sorte d’éco-prêt à taux zéro ? Avec les mêmes avantages et la formule existe-t-elle en France ? La formule du prêt vert hypothécaire que nos voisins belges appellent « crédit

Le régime Scellier décliné en « bâtiment basse consommation » est-il dangereux ?

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Le Gouvernement maintient son rythme en matière de réformes fiscales. On en veut pour preuve les nombreux changements programmés dans le projet de Loi de finances pour 2010 actuellement examiné par le Parlement. Le domaine des régimes de défiscalisation n’est pas épargné comme celui du financement des résidences principales. Dans les deux cas, la Loi

Réduction d’impôt avec la défiscalisation Scellier : baisse des taux jusqu’en 2012 ?

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J’ai entendu dire qu’avec la prochaine Loi de finances pour 2010, le gouvernement avait l’intention de baisser le niveau des taux de la réduction d’impôt de la défiscalisation Scellier. Quelle est l’ampleur de cette baisse et surtout à quels critères est-elle subordonnée ? Dans le cadre de la réduction des recettes fiscales, le gouvernement a

Dons et legs pour fonds de dotation : nouvelles conditions d’exonération

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Dons et legs en faveur des fonds de dotation sont monnaie courante chez certains particuliers ou encore des entreprises souhaitant ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. Tout don ou tout leg au profit de ces fonds ouvrent ainsi droit au régime fiscal du mécénat prévu par le législateur dans le Code Général des Impôts aux articles

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