Taxation sur cession de terrain nu ?

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Quelle est aujourd’hui la taxation en cas de cession sur terrain nu en France ? Faut-il s’acquitter d’un impôt spécifique ?

Jusqu’à récemment, les cessions de terrain nu devenant constructible ne faisaient pas l’objet d’une taxation spécifique, mais nous vivons à l’heure de la chasse à la recette fiscale de sorte que le projet de modernisation pour 2010 a prévu de taxer les cessions de terrains nus à titre onéreux devenus constructibles.

Le projet de loi prévoit a priori que pour des montants de plus de 15 000 euros, la taxation porterait sur les 8 premières années à taux plein. Deux foruchettes seraient retenues : lorsque le prix de cession est supérieur à 10 fois le prix d’acquisition, puis 30 fois. Dans le premier cas, la taxe serait de 5 %, puis de 10 % dans le second.

Toutefois au-delà de la 8ème année, un abattement fiscal de 10 % par année écoulée serait appliqué. Un mécanisme qui fait penser au principe dégressifs des plus-values immobilières sur résidence secondaire et biens locatifs…

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