Face à la forte augmentation de la taxe foncière, nombreux sont les propriétaires français qui cherchent des solutions pour réduire, voire supprimer cette charge fiscale. Des exonérations et allègements existent, mais il est important de connaître les conditions pour en bénéficier. Décryptons ensemble ces astuces légales pour alléger le montant de cet impôt.
Obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière
La loi prévoit plusieurs cas d’exonération de la taxe foncière. Certains ont trait à la situation personnelle du contribuable, tandis que d’autres concernent le logement lui-même. Voici les principaux cas où vous pourriez être exonéré :
- Situation personnelle : Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes handicapées disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale.
- Performance énergétique : Les logements ayant un haut niveau de performance énergétique (label BBC) bénéficient d’un dégrèvement partiel pendant deux années après leur achèvement.
- Travaux d’économie d’énergie : Si vous réalisez des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Construction neuve : Les constructions neuves destinées à l’habitation principale sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans, sous certaines conditions.
- Logement vacant : Si vous êtes propriétaire d’un logement loué resté vacant malgré vous et que cette vacance a été de trois mois consécutifs au moins, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière.
Les démarches pour demander une exonération
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, il est important de faire les démarches nécessaires auprès des services fiscaux. Voici quelques conseils pour faciliter vos démarches :
- Rassemblez les documents justificatifs prouvant votre éligibilité à l’exonération (avis d’imposition, justificatif de situation personnelle, factures de travaux, etc.).
- Contactez votre centre des finances publiques pour obtenir un formulaire de demande d’exonération ou téléchargez-le sur le site impots.gouv.fr.
- Remplissez le formulaire avec soin et joignez-y les documents justificatifs.
- Envoyez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposez-le directement à votre centre des finances publiques.
Conseils pour alléger sa taxe foncière
Même si vous ne pouvez pas prétendre à une exonération totale, il existe des astuces pour diminuer le montant de votre taxe foncière. Voici quelques conseils à suivre :
- Optez pour la mensualisation : cela vous permettra d’étaler le paiement de votre taxe foncière sur l’année et d’éviter les mauvaises surprises.
- Vérifiez vos bases d’imposition : Assurez-vous que la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, est correcte. Si elle est surestimée, réclamez une mise à jour auprès du service des impôts.
- Effectuez des travaux d’amélioration énergétique : en plus de réduire votre facture énergétique, ces travaux peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une exonération partielle de TFPB.
Les dates clés à ne pas manquer
Il est important de connaître les dates limites pour effectuer vos démarches concernant la taxe foncière. Voici quelques-unes des principales échéances à respecter :
- 30 août : Réception des avis 2023 de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 22 septembre : Réception pour les personnes mensualisées.
- Derniers avis d’impôt : paiement de la taxe foncière, correction en ligne de la déclaration de revenu, virement de la DGFIP à des millions de contribuables.
Il existe plusieurs moyens légaux pour réduire ou supprimer le montant de votre taxe foncière. Il est important de connaître les conditions d’éligibilité et de faire les démarches nécessaires pour en bénéficier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux pour obtenir plus d’informations sur votre situation spécifique.
