La taxe foncière plafonnée en 2023 ?

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Les taux de la taxe foncière sont en hausse cette année, alimentés par la montée mécanique de l’inflation. De leur côté, certaines communes ont décidé de voter des taux plus élevés qui leur sont propres, notamment pour compenser la disparition de la taxe d’habitation. À moins que le Parlement ne décide de bloquer la hausse, 2023 pourrait être encore pire.

Jusqu’à 13% de hausse à Marseille

Les locataires ont eu droit à un coup de pouce de la part du gouvernement, est-ce que ce sera aussi le cas pour les propriétaires ? Les représentants de l’Assemblée nationale travaillent en ce sens. Les élus de la république ont voté des amendements au projet de loi de finances 2023 qui vont dans ce sens.

Le texte, proposé par 19 délégués, dont trois de la majorité présidentielle, vise à limiter la hausse des taxes foncières liées à l’inflation.

L’amendement a été adopté en commission jeudi 6 octobre, dans le cadre de la première lecture de la première partie du projet de loi de finances 2023. Elle prévoit des « plafonds de mise à jour annuelle des valeurs locatives, notamment pour le calcul de la taxe foncière ».

L’augmentation de l’assiette fiscale sera limitée à 3,5 % en métropole et 2,5 % en outre-mer, une limitation qui s’inspire des plafonds de loyers l’an prochain.

Avec la flambée des prix à la consommation, si rien n’est fait, les impôts locaux payés par 32 millions de contribuables pourraient passer de 6% à 7% en 2023. Sans compter l’augmentation que les communes peuvent demander sur la base de cette revalorisation.

C’est ainsi que le taux de la taxe foncière 2022 a augmenté de 13,1% à Marseille, Tours 11,6%, Strasbourg 9% et Nantes 8%. Les auteurs des amendements définissent ce « supplément de pression fiscale » comme « insupportable » pour les contribuables.

Même si tous les contribuables ne sont pas dans le même bateau selon la ville où ils habitent, la taxe foncière est mécaniquement plus chère cette année. L’État a relevé la base de cette taxe de 3,4 %. Ceci résulte de l’application automatique d’un coefficient fixe, qui est réévalué en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Chaque logement a une valeur, qui est déterminée par le rendement du loyer. Cette valeur locative cadastrale est mise à jour annuellement, notamment sous l’influence de l’indice des prix à la consommation.

Concrètement, en cas d’inflation, le coefficient augmente et votre impôt aussi. Cette augmentation s’applique également à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le gouvernement va-t-il valider cet amendement ?

Suite à la décision d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation, les communes ne disposent que de ce genre de ressources fiscales propres pour faire avancer leurs budgets.

La tendance pour les prochaines années n’annonce aucun répit, alimentée par une forte inflation. La représentante du ministre des collectivités locales, Caroline Cayeux, a confirmé que la croissance devrait se situer entre 7% et 8% en 2023, soit plus du double du taux de cette année. A moins que le parlement ne limite la croissance dans le cadre des lois de finances.

Ce serait une mesure de protection du pouvoir d’achat, même si les maires ne voient pas cela d’un bon œil. Également confrontées à l’inflation, les communes peinent à augmenter leurs recettes.

D’ailleurs Bercy a renoncé à inclure le plafonnement de la taxe foncière dans le projet de loi de finances 2023 après un premier examen sous les pressions exercées par les municipalités. Cela suggère que le gouvernement puisse exprimer un avis défavorable lors de l’examen des amendements au cours de la session. “Bercy ne fait pas de commentaires sur le travail en commission des députés”, a déclaré l’entourage de Bruno Le Maire, contacté par Le Figaro.

Mais selon l’Union nationale des propriétaires de maison (UNPI), les impôts fonciers ont augmenté en moyenne de plus de 30 % au cours de la dernière décennie, bien au-dessus de l’inflation. Les abris de jardin, les piscines, les pergolas ou les inondations (Gemapi) sont également soumis à la taxe. Les contribuables ont donc (bien) payé.

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