Taxe foncière sur mobile home ?

Il faut payer la taxe foncière sur un mobile home ?

 

Selon le Code des impôts, un mobil home est considéré comme une résidence mobile qui n’est à ce titre assujettie ni à la taxe foncière ni à la taxe d’habitation en raison de son caractère mobile. Si d’aventures, ce caractère venait à disparaitre, il est à noter que le mobile home est fiscalement considéré comme une habitation légère de loisirs (HLL) auquel cas la législation diffère…Mais il n’est pas certain que la législation en reste là dans les années à venir. D’aucuns pensent que la plupart des mobiles home restant sur site sont devenus immobilies et devraient à ce titre supporter taxe d’habitation et taxe foncière…

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