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Transfert de PEP : quelle fiscalité ?

dans Questions

En cas de transferts de PEP, on perd sa fiscalité, enfin les avantages fiscaux acquis ?

 

Non, en cas de transfert, l’antériorité fiscale est maintenue, car c’est l’ensemble du cadre fiscal qui est transféré d’une compagnie vers l’autre et non les fonds. C’est seulement en cas de transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance que la date d’antériorité retenue est celle du transfert lors du dénouement du contrat au décès de son souscripteur.

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