Transferts d’assurance vie et Loi Fourgous

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Aujourd’hui, la Bourse va un peu mieux. Depuis quelques mois, son rebond est d’environ 30 % ce qui est parfois l’occasion de bonifier certains contrats d’assurance vie qui étaient peu dynamiques en raison de leur adossement exclusif à des fonds sécurisés tels que des fonds en €uros. Rajouter quelques unités de compte peut être intéressant, notamment en profitant d’offres promotionnelles. Groupama par exemple propose un rendement net de 4.95 % par an sur 8 années. Attractifs, mais quand on possède déjà un contrat d’assurance vie, un transfert d’assurance vie est-il possible ? C’est là qu’intervient la Loi Fourgous.

Si vous possédez actuellement une assurance vie sur fonds en €uros qui est au-delà des 8 années d’exonération sur les plus-values mobilières, vous avez la possibilité de la transformer et de la transférer en contrats multisupport Fourgous sans pénalités tout en réalisant des versements supplémentaires.

Rappelons que la Loi Fourgous permet de transférer un capital existant à condition qu’il soit réparti sur le contrat multisupport avec une répartition de 80 % sur fonds en Euros et 20 % en unités de compte.

En appliquant le transfert Fourgous, vous conservez l’antériorité de votre contrat et vous continuez à bénéficier de sa fiscalité appliquée au delà des 8 ans. De plus, CSG/RDS ne sont plus prélevés tous les ans, mais uniquement en cas de rachat sur la part des intérêts versés. Dans un cas de transfert d’assurance vie de ce type, vous continuez à bénéficier de la rémunération antèrieure sur les 80 % investis sur fonds en Euros tandis que les 20 autres % font l’objet de la rémunération de l’offre promotionnelle avec une option de sécurisation des plus-values.

En cas de besoin, vous pouvez récupérer à tout moment, votre capital investi dans le cadre du transfert Fourgous. Seuls les 20 % supplemantaires feraient l’objet d’une imposition sur plus-values en cas de retrait anticipé.

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