L’UE avance concernant la régulation crypto et ce n’est pas bon signe

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Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire obligeant les participants au secteur de la crypto-monnaie à fournir des informations d’identification sur les transactions en crypto-monnaie.

Un accord pour les textes TFR et MiCA

La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord le 29 juin sur une version commune du règlement TFR ou (Transfert of Funds Regulation). Cet article vise à réglementer le transfert de fonds en crypto-actifs pour prévenir les flux illicites. Le deuxième texte, Markets in Crypto Assets (MiCA), sera discuté le 30 juin, cette fois pour réguler les plateformes de l’industrie.

C’est la fin du suspense sur la réglementation TFR (“réglementation sur les transferts d’argent” en français). Le règlement, qui vise à prendre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, est en négociation depuis plusieurs mois entre différentes institutions européennes à Bruxelles (le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne).

Mercredi soir, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un “accord provisoire” sur la règle. Le rapporteur du projet de règlement, Ernest Urtasun du ministère de la Protection de l’environnement, a annoncé la nouvelle sur son compte Twitter.

“Nous mettons fin au Far West des crypto-monnaies non réglementées en comblant une lacune majeure dans les règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent”, a-t-il déclaré.

« Comme les transactions de cryptomonnaie contournent facilement les seuils existants qui déclencheraient les exigences de traçabilité, les négociateurs du Parlement ont assuré qu’il n’y a pas de seuils minimums ni d’exemptions pour les transferts de faible valeur, comme cela avait été proposé à l’origine. »

Plus précisément, les crypto-actifs seront soumis à un cadre qui existe déjà dans la finance traditionnelle, la « règle du voyage ». Le règlement stipule que les informations sur l’origine d’un actif, tel que le bitcoin, doivent être connues et contenir des informations sur ses bénéficiaires. Ces informations doivent « voyager » avec le flux de fonds.

Les participants tels que les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN), Binance ou Coinhouse sont tenus de fournir aux autorités compétentes des informations sur le voyage si nécessaire.

Interdire le bitcoin en complexifiant le cadre réglementaire

Ils doivent également veiller à ce que les bénéficiaires ou les sources de trafic ne fassent pas l’objet de sanctions ou d’autres mesures restrictives. Il y aura un registre PSAN avec lequel les acteurs européens ne pourront pas échanger.

La réglementation TFR s’applique également aux transferts depuis/vers les portefeuilles dits “non dépositaires” (également appelés portefeuilles froids, tels que les portefeuilles Ledger) vers les CASP (Crypto Asset Service Providers).

Cependant, les transferts dits P2P (c’est-à-dire sans passer via des CAPS) ne sont pas conformes au TFR. Dans un communiqué, le Parlement européen a souligné : “Ces règles ne s’appliquent pas aux transferts de personne à personne qui ont lieu en l’absence d’un prestataire de services, comme une plateforme de trading, ou entre prestataires de services agissant en leur nom. »

Par exemple, une personne disposant d’un portefeuille non dépositaire peut transférer sa crypto-monnaie vers un portefeuille numérique, un portefeuille dynamique ou une blockchain.

L’Union européenne “rend plus difficile pour les criminels l’utilisation de crypto-monnaies à des fins criminelles”, a déclaré mercredi le Conseil européen dans un communiqué de presse.

Cela fait quelques mois que l’industrie de la crypto-monnaie, par la voix du patron du Ledger Pascal Gauthier, a alerté sur les risques d’une telle décision au niveau européen. Dans une lettre aux décideurs fin avril, les membres de l’industrie de la cryptographie recommandaient de “ne jamais dépasser les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental contre le blanchiment d’argent”.

Cette décision revient à vouloir interdire le bitcoin et les crypto-monnaies, l’UE devrait être franche en matière de réglementation. Au lieu de rendre le commerce des crypto-monnaies presque impossible avec cet incroyable carcan réglementaire, l’UE devrait prendre une décision autoritaire et faire comme la Chine pour assurer une chasse systématique au Bitcoin.

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