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Un compte collectif ou indivis est obligatoirement ouvert par un couple ?

dans Questions

Peut-on souscrire un compte collectif ou indivis entre deux personnes n’ayant pas de liens de parenté ou bien faut-il être marié, pacsé ou du moins vivre en concubinage ?

La définition d’un compte collectif ou indivis repose sur le concept de son ouverture au nom de plusieurs titulaires, mais à la différence d’un compte joint qui permet à chacun de ses détenteurs de l’utiliser individuellement, le compte indivis nécessite la signature de chacun de ses titulaires pour chaque opération. La seule option pour réaliser une opération seul, mais au nom de la collectivité est d’être en possession d’un procuration.

Ces notions n’ont rien à voir avec l’état-civil des titulaires du compte. Un couple marié peut très bien avoir un compte indivis tandis que des amis peuvent avoir un compte joint. C’est l’usage du compte qui fait la différence et non la nature de ses titulaires.

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