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Un rachat de credit avec garantie est un credit immobilier ?

dans News/Rachat de crédit

Un rachat de credit avec garantie est un credit immobilier ? Voici une question fréquemment posée par les personnes propriétaires réalisant une simulation de rachat de credit en ligne. Un rachat de credit sous cette forme est-il un credit immobilier ? L’interrogation parait surprenante, mais elle est pourtant justifiée, car les prêts hypothécaires ou les crédits cautionnés ne sont pas toujours entièrement considérés comme des crédits immobiliers en rachat de crédit. Cela dépend en réalité du caractère contractuel des offres de prêt.

Un propriétaire réalisant un rachat de crédit avec garantie se verra proposer deux types de contrats en fonction des banques prêteuses. Dans certains cas, la proportion d’encours immobiliers à racheter est tellement importante et celui de crédits à la consommation tellement faible que certaines banques vont éditer une offre de prêt unique soumise au Code de la Consommation Loi Scrivener. On peut alors considérer que le rachat de credit est dans ce cas un crédit immobilier à part entière.

Mais ce n’est pas la majorité des cas. Beaucoup de banques spécialisées en rachat de crédit, éditent en réalité deux offres de prêt. L’une relative au rachat de la part immobilière et l’autre à celui des crédits à la consommation incluant aussi la trésorerie éventuelle. La « partie immobilière » revêt alors un caractère immobilier comme précédemment tandis que la part « consommation » n’est pas soumise au Code de la Consommation. C’est d’ailleurs pour cette raison que les pénalités de remboursement anticipé varient d’un cas de figure à l’autre. 3 % en immo et de 5 à 7 % en conso. Ces rachats de crédits avec garantie sont donc à la fois credit immobilier, mais aussi pret personnel.

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