Un travail bénévole peut-il être indemnisé après séparation ?

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Un travail bénévol peut-il être indemnisé après une séparation ? J’ai travaillé pendant plusieurs années avec mon conjoint de façon bénévole. Il était artisan-commerçant et je l’aidais sans aucune compensation financière . Ce travail qui était non rémunéré peut-il faire aujourd’hui l’objet d’une quelconque compensation ou indemnisation ?

En principe oui en vertu du principe de ce que l’on appelle en droit l’enrichissement sans cause. Si vous avez contribué d’une manière ou d’une autre à l’activité profesionnelle de votre conjoint, vous pouvez prétendre à indemnités.

Le législateur considère que la part de votre « appauvrissement » (c’est le terme légal) doit vous revenir tandis que votre ancien conjoint recevra l’équivalent de l' »enrichissement ». Le législateur considère que votre travail à contribué à cet enrichissement et c’est à ce titre que vous pouvez obtenir une partie du capital accumulé.

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