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Une assurance vie peut-elle être hypothéquée ?

dans News/Questions

Une assurance vie peut-elle être hypothéquée ? Voilà la question que se pose certaines personnes qui détiennent un capital sous forme d’assurance vie et qui souhaitent éventuellement la donner en garantie au profit d’une banque ou d’une quelconque opération financière.

La réponse est non. Un contrat d’assurance vie ne peut pas être hypothéqué, car le droit des sûretés stipule que seul un bien liquide peut faire l’objet d’une prise de garantie hypothécaire (à de très rares exceptions près). Un contrat d’assurance vie peut néanmoins être pris en garantie sous la forme d’un nantissement. C’est l’équivalent d’une prise d’hypothèque pour d’autres produits financiers telles que les assurances vie.

Les contrats d’assurance vie peuvent par exemple être nantis par une banque en contre-partie de l’octroi d’un prêt à hauteur d’une certaine couverture. Un capital retraite peut aussi être nanti au même titre.

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