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Une donation-partage profite seulement aux enfants du donataire ?

dans News/Questions

Une donation-partage profite-t-elle seulement aux enfants du ou des donataires ou bien peut-elle concerner d’autres bénéficiaires tels que ses frères et soeurs ou bien des petits-enfants ?

Une donation-partage a beau être un mécanisme de donation simple et souple, elle n’en a pour autant pas pour objet principal de pouvoir deshériter indirectement ses enfants. Ce sont donc bien eux qui sont les principaux bénéficiaires de ces procédures tout comme les petits-enfants des donataires, mais dans des proportions qui peuvent être inégales. Des donataires peuvent en effet privilégier certains enfants ou petits-enfants au détriment d’autres. Certains peuvent même ne rien avoir du tout !

Par ailleurs, certaines dispositions permettent aussi de gratifier d’autres personnes que les enfants ou les petits-enfants. Frères et soeurs du donataire peuvent ainsi être concernés à condition que le donataire n’ait pas d’enfant.

Les petits-enfants ne peuvent être bénéficiaires de la donation-partage qu’à la condition que le donataire n’ait qu’un enfant et que celui-ci accepte le don lors de la rédaction de l’acte.

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