Une donation peut être annulée ou révoquée ?

dans News/Questions

Est-il possible d’annuler ou de révoquer une donation ? J’aimerais revenir sur ma décision pour des raisons comportementales des donataires, mais la donation a déjà été réalisée devant notaire.

A la différence de la plupart des autres contrats existants en droit français, les contrats de donation ne peuvent pratiquement jamais faire l’objet d’une annulation ou d’une révocation. C’est ce qui est indiqué dans le Code civil, même si les donataires sont d’accord avec le ou les donateurs.

L’irrévocabilité d’une donation a par ailleurs des conséquences ou plus précisément des impacts sur l’établissement des contrats de donation qui ne peuvent pratiquement pas inclure de clauses suspensives. Parmi les seules exceptions, on notera la prise en charge des dettes du donateur par le donataire dans le cadre du contrat ou bien encore des clauses impliquant que la donation ne peut avoir lieu que si elle engage le donataire à un résultat précis conditionnant l’objet de la donation.

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