Une taxe sur les produits cosmétiques pour financer l’agence de sécurité sanitaire !

dans Brèves/News

Les médias n’ont que peu répercuté l’info, mais le Sénat a voté hier une mesure qui fait l’objet d’un amendement au projet de loi de Finances 2010, à savoir une taxe de 0.25 % sur les produits cosmétiques. Alors que le Gouvernement s’était prononcé contre cette disposition, les sénateurs ont jugé important de trouver un mode de financement complémentaire au budget de fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’Afssaps.

L’Afssaps est un organisme qui dispose d’un arsenal important de personnels, de matériels et de laboratoires afin de mener à bien sa mission de veille sanitaire. Inspecteurs, experts et autres personnels qualifiés peuvent ainsi prendre des mesures de police sanitaire. Cette mesure qui ne devrait pas être favorablement accueillie dans le milieu de la cosmétique ne concernerait dans l’immédiat que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 763 000 euros par an.

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