Bonjour, suite au décès de ma mère en 2005, mon père âgé maintenant de 92 ans, a l’usufruit de la totalité de la succession de ma mère. Dans cette succession, il y a une somme de cent mille euros (100 000 euros ) qui dort toujours plus ou moins sur divers comptes de mon père. Puis-je racheter l’usufruit de cet argent à mon père, pour la part qui me revient, sachant que nous sommes 4 enfants et que mon père est sous tutelle depuis mai 2010 ? Comment puis-je m’y prendre ? Merci beaucoup .
Différence entre revenu et salaire ?
Quelle est la différence sur un plan sémantique entre revenu et salaire
Vous êtes dans tous les cas de figure dans l’obligation d’interroger le juge des tutelles sur la faisabilité de ce projet, mais dans le cas d’une personne n’ayant plus la possession de ses moyens, le juge considèrera sans doute négativement votre requête.