Vers une réforme du rachat de crédit à la consommation ?

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L’époque s’oriente vers une série de réformes : réforme des retraites, réforme de l’assurance chômage, réforme du crédit à la consommation, etc…Les acteurs du rachat de crédit se demandent donc en conséquence si leur secteur d’activité bancaire ne se dirige pas non plus vers une réforme du rachat de crédit à la consommation ? Cette réflexion n’est pas sans fondement dans le mesure où le tout récent projet de loi de réforme du crédit à la consommation adopté par les sénateurs comprend un volet « rachat de crédit ». Reste à savoir quel en sera le contenu et les grandes lignes…

Depuis maintenant plusieurs années, le législateur pointe du doigt les opérations de rachat de crédit en soulignant que ce dernier est certes soumis en partie à celle régissant les crédits immobiliers dans le cas de restructurations sous forme de crédits hypothécaires, mais que dans l’ensemble le rachat de crédit et plus particulièrement le rachat de crédits à la consommation ne bénéficie pas d’un cadre légal très défini.

C’est probablement pour cette raison que c’est plutôt le rachat de crédit à la consommation qui connaitra les changements les plus profonds dans les mois ou années à venir. A titre d’exemple, les pénalités de remboursements anticipés varient énormément d’une banque à l’autre dans le cas des rachats de crédits conso. Dans le cas des crédits hypothécaires, la partie soumise au Code de la Consommation Loi Scrivener fait l’objet des fameux 3 %. C’est un cadre clair et défini.

Nul doute que les rachats de crédits conso auront une réforme qui recadrera bien des points…

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