Les vœux de l’AMF appelle à une régulation plus rapide des cryptomonnaies

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Lors de son discours de début d’année, l’Autorité des marchés financiers a annoncé vouloir mettre un terme au “laisser-faire béat ou (au) n’importe-quoi” observé dans la gestion de certaines plateformes de crypto actifs. Il s’agit cependant de déterminer le bon calendrier de durcissement de la réglementation car les États se livrent une compétition en parallèle pour attirer les investissements dans le secteur.

Faire avancer la régulation

Selon l’AMF, le récent scandale de la plateforme américaine de trading de crypto-monnaies FTX suggère qu”’il est temps d’avancer vers une phase un peu plus stricte en matière de régulation” pour les fournisseurs de services d’actifs numériques (PSAN).

“L’AMF a fait le choix d’être un régulateur ouvert à l’innovation” mais “cela ne signifie pas qu’on doive être dans le laisser-faire béat ou le n’importe-quoi”, a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, à l’occasion des voeux à la presse.

A quelques mois de la mise en place du projet de loi MiCA (Markets in Cryptoassets), voté au niveau européen l’an dernier, l’Autorité des marchés (AMF), le régulateur de la place financière de Paris (AMF), a proposé d’accélérer le rythme de la régulation du secteur des crypto-actifs afin de protéger les utilisateurs des “brebis galeuses qui tendent à décrédibiliser toute une industrie”.

“Il est nécessaire que l’univers crypto fasse maintenant clairement le choix de la régulation et de la protection des investisseurs. C’est son intérêt, car les brebis galeuses jettent facilement le discrédit sur toute une industrie”, a-t-elle expliqué.

L’onde de choc de l’incident FTX, qui a révélé les arrangements frauduleux et une pyramide de Ponzi de son PDG, continuent de secouer l’industrie. La crypto star, le bitcoin, est passée de plus de 65 000 $ en 2021 à environ 16 000 $.

Rendre l’agrément obligatoire

Depuis la loi Pacte, l’enregistrement n’est obligatoire que pour les PSAN (Digital Asset Service Providers) qui souhaitent opérer en France. Le régime de l’agrément, qui fournit des informations plus détaillées sur la protection des investisseurs, est plus complexe à obtenir et reste optionnel.

« L’AMF comme le Parlement appelle de ses voeux une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire pour les prestataires non enregistrés aujourd’hui car c’est la meilleure garantie que nous pouvons apporter à la protection des investisseurs en cryptos », a indiqué Mme Barbat-Layani.

En France, une cinquantaine d’acteurs sont enregistrés mais aucun n’a été agrémenté, selon l’AMF. Un amendement déposé le mois dernier par le sénateur centriste Hervé Maurey, proposant d’imposer l’agrément à tout acteur souhaitant poursuivre une carrière PSAN, a été bien accueilli, affirme Marie-Anne Barbat-Layani.

“Nous sommes favorables à l’accélération” de la mise en place d’un système de certification obligatoire, mais “nous devrons peut-être examiner attentivement les problèmes qui se posent”, a-t-elle déclaré d’un ton subtil.

La Banque de France sur la même longueur d’onde

François Villeroy de Galhau a également abordé ce thème dans son discours de vœux 2023 prononcé il y a quelques jours. Il a déclaré que la Banque de France voulait “maintenir la stabilité financière”.

Selon le gouverneur de la Banque de France, cela nécessitera davantage de contrôle sur les fournisseurs de services de crypto-actifs :

« Sur les crypto-actifs, tous les désordres de 2022 nourrissent une conviction simple : il est souhaitable que la France passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) plutôt qu’à leur simple enregistrement. Et ce bien avant l’entrée en application de MiCA pour instaurer un cadre de confiance nécessaire. »

Pour rappel, la réglementation MiCA va imposer des conditions aux sociétés de crypto qui sont déjà très strictes au niveau européen. C’est donc le souhait de François Villeroy de Galhau d’avoir la même réglementation stricte au niveau français.

Les sociétés de crypto-monnaies peuvent actuellement demander un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais ce n’est pas obligatoire.

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