Depuis des années, le secteur des moyens de paiements est en constante évolution dans un souci d’adaptation aux changements avec cet environnement en perpétuelle turbulence. Et cela s’avère être un succès incontestable puisque les moyens de paiements se sont beaucoup améliorés dans le temps. En plus d’être rapide, les moyens de paiements modernes sont de plus en plus sécurisés et rentables. Quels sont les différents instruments de paiements disponibles sur le marché ? Quels sont les moyens de paiements traditionnels et révolutionnaires que les commerçants ne peuvent en aucun cas refuser ? Ce guide nous apprendrons long sur tous les différents moyens de paiement existant de nos jours.
Les traditionnels paiements en espèce
Les opérations en espèce regroupent le règlement en espèce, le versement en espèce ainsi que le retrait d’espèces. Il s’avère que ce moyen de paiement traditionnel nécessite l’utilisation de liquidités, mais affecte énormément les comptes d’exploitation de la majorité des établissements bancaires à cause de l’acheminement, de la conservation, mais surtout de la sécurisation.
Le règlement en espèces
Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé, mais la législation française a prévu des plafonds selon la nature du paiement et le statut du payeur et des récepteurs, notamment :
- 460 euros d’acompte pour les achats d’une valeur excédant 3.000 euros ;
- 100 euros pour les achats effectués par un vendeur ;
- 500 euros pour le paiement de salaire ;
- 1000 euros pour tous les paiements effectués par les particuliers.
Le versement en espèces
Le versement en espèces peut être réalisé sur un compte bancaire par toute personne sans avoir à présenter une pièce d’identité. Il suffit de compléter un bordereau de versement mis à disposition par l’établissement bancaire. Ce bordereau de versement renferme seulement les informations telles que le numéro du compte, le nom du titulaire du compte et le nom de la personne qui réalise l’opération. Ensuite, il appartient à la banque de compter et vérifier l’authenticité de l’argent liquide remis par le tireur.
Le retrait d’espèces
Le retrait d’espèces ne peut être effectué que par le titulaire du compte ou une tierce personne habilitée à le réaliser. En revanche, les établissements bancaires fixent des plafonds sur les retraits d’espèces, en général cette limite est de 1.500 euros par jour. Mais si le retrait doit être supérieur au plafond fixé, la personne doit aviser la banque 1 jour avant le retrait. Pour cela, le retrait d’espèces peut s’effectuer selon 3 manières différentes :
- soit la personne se présente à la banque en complétant un chèque volant ou bordereau de retrait, si la personne ne possède pas de carnet de chèques, et en présentant une pièce d’identité pour démontrer qu’il s’agit bien du titulaire du compte ou bien du signataire ;
- soit la personne établie un chèque à son ordre ;
- soit auprès d’un distributeur automatique de billets dont les retraits sont limités selon la gamme de la carte bancaire détenue par le titulaire de compte.
Le chèque
Le chèque est un autre moyen de paiement par écrit qui sert au tireur de réaliser un paiement pour autrui ou pour son propre compte. De ce fait, le retrait des sommes par lui-même ou par un tiers est porté au crédit du compte du bénéficiaire.
Avant l’émission d’un chèque, le titulaire de compte doit s’assurer de la disponibilité d’une provision suffisante sur son compte pour éviter toute poursuite en cas de chèque sans ou manquant de provision.
Lors de l’émission d’un chèque bancaire, trois acteurs sont concernés. D’abord, il y a le tireur, c’est le titulaire de compte qui émet le chèque. Ensuite, il y a le tiré qui n’est autre que la banque du tireur qui sera chargé de débloquer la somme inscrite sur le chèque. Enfin, il y a le bénéficiaire qui reçoit le chèque.
Il existe deux types de chèques qui se diversifient selon le niveau de garantie de la disponibilité des provisions qu’ils procurent, notamment les chèques garants de la provision et d’autres formes de chèques
Les chèques garants de la provision
Il existe plusieurs types de chèques garants de la provision, à savoir le chèque visé, le chèque certifié et le chèque de banque.
Le chèque visé
C’est en fait un chèque ordinaire où la banque du tireur atteste que la provision inscrite sur le chèque est disponible au moment du retrait ou du versement.
Le chèque certifié
Le chèque certifié se distingue du chèque visé du fait de l’obligation d’un visa de certification apposée par la banque du tiré. Cela signifie que la provision est disponible sur le compte du tireur et la banque bloquera automatiquement la provision 8 jours suivant l’apposition.
Le chèque de banque
Le chèque de banque est émis par la banque du tiré suivant un ordre d’émission de chèque effectué par le tireur. Il est possible de bénéficier de la provision mentionnée sur le chèque auprès des guichets du tiré, mais il est également possible de verser le chèque auprès d’une autre banque.
Les autres formes de chèques
Les autres formes de chèques concernent le chèque emploi service universel, le chèque de caisse, le chèque de dépannage, le chèque de voyage, etc.
Le chèque emploi service universel
Le chèque emploi service universel ou CESU s’agit d’un chèque particulièrement usité par les non professionnels pour le règlement des prestations de services à la personne tels que les nounous, les auxiliaires parentales, les gardes d’enfants, etc.
Le chèque de caisse
Aussi souvent appelé omnibus, le chèque de caisse est formulaire bancaire distribué par un établissement bancaire permettant au client de faire directement des retraits sur son compte.
Le chèque de dépannage
Il s’agit d’un chèque valable auprès de toutes les banques, le client peut retirer de l’argent auprès d’une autre banque que celle où est ouvert son compte bancaire.
Le chèque de voyage
Le chèque de voyage est aussi un moyen de paiement émis par une institution bancaire ou un organisme de crédit pour que le bénéficiaire puisse jouir d’une devise ou d’une monnaie locale autre que celle du pays où il a ouvert son compte bancaire. Pour cela, il est possible pour le tireur de retire de l’argent auprès de tous les guichets du tiré répartis dans le monde entier. En général, le chèque de voyage est accepté par tous les commerçants.
La carte bancaire
La carte bancaire est un instrument de paiement très prisé pour le règlement de tous types de transactions. Ce sont les institutions bancaires qui délivrent les cartes bancaires en vue de réduire la manipulation d’espèces au maximum. Outre la possibilité d’effectuer des retraits d’espèces auprès des GAB, la carte bancaire peut être utilisée pour un paiement direct grâce à un terminal de paiement électronique ou TPE.
Grâce à la puce électronique magnétique intégrée dans les cartes bancaires, les cartes bancaires sont totalement sécurisées. On peut distinguer différentes sortes de cartes bancaires comme la carte de paiement, la carte de crédit, l’« e-carte », les cartes de prestige et haut de gamme, etc.
La carte de paiement
La carte de paiement appartient à la banque, mais le détenteur peut l’utiliser sans prouver l’opération, mais pour en bénéficier le titulaire de compte doit s’acquitter d’une cotisation auprès de l’établissement bancaire. Pour effectuer un paiement avec une carte de paiement, les commerces utilisent un TPE. Une carte de paiement peut être débiteur immédiatement, mais aussi être à débit différé c’est-à-dire que la carte n’est débitée que chaque fin du mois. Cependant, la carte de paiement peut également être utilisée pour les retraits auprès des GAB.
La carte de crédit
La carte de crédit est la carte bancaire la plus courante raccordée au crédit révolving puisque son utilisation a une incidence immédiate sur la réserve révolving. Il s’agit également d’un moyen de paiement ou d’un moyen de retrait. Cependant, lorsqu’elle est délivrée avec un logo d’enseigne, le détenteur peut bénéficier de certains avantages de l’entreprise s’il effectue un paiement en son sein. L’utilisation de la carte de crédit est soumise à une certaine limite selon les mensualités constantes contractées avec l’établissement émetteur.
L’« e-carte »
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un moyen de paiement pour les achats effectués sur le web. L’ « e-carte » est en fait une carte virtuelle contenant une somme d’argent fixe et on ne peut l’utiliser qu’une seule fois.
Les cartes de prestige et haut de gamme
Ce sont les cartes de types Gold Mastercard ou Visa Premier mais les conditions de détention sont plus strictes en termes de revenus et les frais occasionnés sont assez exorbitants, mais ce sont les cartes bancaires dont les plafonds de retraits sont les plus élevés. Les cartes de prestige et haut de gamme sont en général détenues par les gens riches qui ont besoin de faire des achats importants ou des paiements à l’échelle internationale.
Le virement bancaire
Il s’agit d’un jeu de transfert de compte bancaire à un autre. Les comptes concernés peuvent appartenir à un même établissement bancaire ou à deux différents organismes. S’il s’agit de deux comptes bancaires souscrits auprès de deux banques différentes, il faudrait que les banques recourent au système CORE. Différents types de virements peuvent ainsi être effectués par tous les établissements bancaires et organismes de crédit, notamment le virement ponctuel, le virement permanent, le virement zone euro et le virement hors zone euro.
Le virement ponctuel
Le virement ponctuel est réalisé par la banque émettrice suite à un ordre virement émis par le titulaire de compte. À défaut de provision, le virement est rejeté jusqu’à ce que le compte soit de nouveau alimenté.
Le virement permanent
Le virement permanent ou virement périodique issu d’une convention passée entre la banque et le titulaire de compte pour le paiement du salaire, de loyers, d’une pension alimentaire ou tout autre règlement de facture périodique. La périodicité dépend alors du titulaire de compte selon ses besoins : à la quinzaine, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, etc. S’il arrive que le compte bancaire du tireur ne contienne pas suffisamment de provisions, le virement est automatiquement rejeté.
Le virement zone euro
Le virement en zone euro concerne tous les virements effectués sur le territoire européen et qui stipulent que les frais de virement dans la zone euro soient tous égaux. En zone euro, la somme virée est positionnée dans un délai de 3 jours après l’effectivité du virement par la banque émettrice.
Le virement hors zone euro
Le virement hors zone euro est en fait règlementé par des règles internationales encadrées par le réseau SWIFT, à condition que les banques concernées par le virement aient accès au système.
En revanche, la tarification adoptée par chaque dépend de la politique de facturation de chacune d’elles.
Les autorisations de prélèvement
Le prélèvement consiste à débiter automatiquement le compte du titulaire, mais doit être anticipé par une autorisation donnée à un créancier et un mandat de payer procuré à la banque par le titulaire du compte bancaire. Fréquemment, le titulaire autorise le prélèvement pour l’apurement de dettes ou pour le règlement de traites, etc.
Le prélèvement résulte de la conclusion d’un contrat passé avec le client de la banque et un créancier pour que ce dernier puisse établir un avis de paiement par prélèvement automatique selon une périodicité régulière jusqu’à ce que le compte soit totalement recouvert. Ce contrat doit être remis à la banque pour qu’elle puisse le prendre en compte et pour cela le créancier doit disposer d’un numéro national d’émetteur ou NNE.
Le prélèvement peut faire l’objet d’un rejet en cas d’insuffisance ou absence de provision sur le compte du débiteur et par la suite la banque avisera les deux parties concernées par le contrat le cas échéant.
Il en est de même le client titulaire du compte auprès de la banque peut effectuer une opposition au prélèvement pour plusieurs raisons, pour cela il appartient au client de prévenir la banque à l’avance si l’intention d’une opposition doit se faire.
La fin du contrat de prélèvement prend fin dès lors que le client ordonne au créancier d’arrêter l’émission de prélèvements.
Le titre interbancaire de paiement
Le titre interbancaire de paiement ou TIP est une solution de paiement assez semblable au prélèvement. Il est également apparenté aux règlements à distance avec un créancier qui doit apurer le compte d’un client débiteur, qui à son tour donne son approbation pour le règlement soit effectué par sa banque. La somme à prélever doit faire l’objet d’une autorisation ponctuelle de la part du débiteur.
Pour qu’un TIP soit admissible, il doit mentionner des informations telles que :
- l’entête : Titre interbancaire de Paiement ;
- le libellé du créancier ;
- le numéro national d’émetteur ou NNE du créancier ;
- les références du compte à débiter ;
- la référence du centre de paiement ; et
- la case réservée à la signature du débiteur.
Pour qu’un IP puisse prendre effet, l’organisme créancier doit adresser le TIP avec la facture à recouvrir. Le débiteur doit retourner le TIP visé au tiré correspondant aux indications mentionnées dans le document en joignant un RIB pour que le centre TIP puisse procéder au traitement de l’opération.
Lorsque le compte bancaire du titulaire manque de provision, la banque du débiteur rejette automatiquement le TIP et les frais d’un rejet sont limités à 20 euros par document présenté.
La lettre de change relevé et le billet à ordre relevé
La lettre de change relevé ou LCR est un titre ou un écrit sur lequel le titulaire de compte appelé tireur ordonne sa banque ou tiré de régler une somme à un bénéficiaire de façon ponctuelle. La lettre de change est alors un instrument de paiement et de crédit par lequel le tiré accepte de débiter le compte du tireur en faveur d’un bénéficiaire.
Tandis que le billet à ordre relevé ou BOR concerne un effet de commerce où le tireur s’engage à payer un certain montant à un bénéficiaire à une échéance déterminée. Lorsque la date d’échéance d’un BOR n’est pas fixée, le tiré peut estimer qu’il peut être réglé à vue.
Ce sont essentiellement les professionnels qui utilisent le LCR et le BOR tel est le cas des petits commerçants, des artisans et les PME.
Le porte-monnaie électronique
Le porte-monnaie électronique, plus connu sous l’appellation MONEO en France, est un instrument de paiement conçu pour être dématérialisé concernant les pièces et les billets. Comme il s’agit d’un moyen de paiement se présentant sous l’aspect d’une carte bancaire, il permet au détenteur de régler les transactions à faibles coûts pour remplacer les billets et les pièces de monnaie. Mais à la différence de la carte bancaire classique, MONEO ne dispose d’aucun code d’identification, mais est débité automatiquement dès qu’on l’insère dans le TPE spécialisé MONEO.
MONEO est soumis à la gestion d’un consortium bancaire composé de la RATP, la SNCF, et France Telecom et il est accepté auprès de toutes les boulangeries, buralistes, pâtisseries, etc., mais ces commerces doivent disposer des terminaux de paiements électroniques adaptés à ce genre de carte. D’une manière générale, le paiement par MONEO est plafonné à 30 euros par achat avec une limite de 100 euros par jour.
Il est courant que lorsque le montant de l’achat auprès d’un commerçant ne dépasse pas 10 euros, le vendeur propose le règlement par MONEO. On peut également utiliser MONEO pour les achats en ligne en insérant seulement les coordonnées bancaires de l’utilisateur et dans la pratique sa durée de vie est de 2 ans au maximum.
Le paiement par internet
De nos jours, il est tout à fait possible d’effectuer des achats ou des ventes sur internet. Cela peut concerner des services, mais aussi des biens et grâce à l’accès au réseau électronique, la vente et l’achat en ligne sont désormais réalisables. Dans ce cas de figure, on assiste au commerce électronique ou « e-commerce » qui connait de plus en plus de succès depuis ces quelques dernières années et de plus, ne manque pas de s’accroître de jour en jour.
En effet, le commerce électronique est devenu un mode de vie de plusieurs d’entre nous grâce à l’émergence d’un large panel d’instruments de paiements de plus en plus accessible. C’est en partie grâce au développement du commerce électronique qui a favorisé les nouvelles opportunités de services dans la gestion du processus d’émission et de traitement des paiements. Ces dernières années, les offres de solutions de paiements apparentés au commerce électronique se sont donc intensifiées.
En matière de sécurité et de garantie des paiements en ligne, l’acheteur est quand même exposé au risque de fraude face aux arnaqueurs de toute nature et d’origine différente. L’utilisation d’internet présente certaines vulnérabilités assez particulières puisque tous les utilisateurs sont connectés à un réseau virtuel.
Les risques issus de l’utilisation d’internet sont divers, notamment :
- le risque d’interception ou de changement par un tiers non autorisé ;
- le risque d’usurpation d’identité d’un utilisateur autorisé ;
- le risque de sabotage ou de détournement de site Internet.
La sécurisation des achats en ligne compromet donc notamment la vérification de l’authenticité des acteurs impliqués dans les transactions, ce qui est le cas pour un bon nombre de nouveaux instruments de paiement électroniques. En cas d’absence d’authentification, les risques de fraude sont alors inouïs.
Toutefois, la sécurité des paiements sur internet est tout de même assurée de par l’existence de plusieurs propositions de paiement sur le marché, mais le risque pour les consommateurs repose toujours sur l’obligation de divulguer le numéro de carte et le code confidentiel qu’il faut saisir. Pour se faire, les banques se sont armées de systèmes de paiement sécurisé en s’adossant sur la proposition de carte bancaire. Par exemple, le système de paiement « Virtualis » de Crédit Mutuel est fondé sur un moyen sécurisé nommé « Atos Origin ».
Quant à la Caisse d’Épargne, LCL, la Société Générale, ou la Banque Populaire, ces établissements ont adopté le mode de paiement par l’« e-carte » bleue. Ou encore, des acteurs spécialisés dans le service de paiement en ligne sont également émergés et sont devenus très populaires comme le célèbre système PayPal ou Moneybookers qui enregistre une croissance importante depuis ces dernières années.
Les nouveaux moyens de paiement en Europe
Les moyens de paiement traditionnels sont en train de subir d’importantes transformations et de nouvelles solutions de paiements commencent à monopoliser le secteur européen. En Europe, les nouveaux instruments de paiement concernent le prélèvement et le virement SEPA et les paiements par cartes bancaires sont de plus en plus privilégiés. Les nouvelles règlementations européennes pour les modalités de fonctionnement des instruments de paiement ont été mise en place par la communauté bancaire européenne suite à une décision prise au sein du conseil européen des paiements ou « European Payments Council » ou EPC. Mais qu’est-ce que le prélèvement et le virement SEPA ? Et comment fonctionne une carte bancaire SEPA.
Le prélèvement SEPA
Il est couramment utilisé pour les opérations de débit ponctuelles ou récurrentes comptabilisées en euro dans toute la circonscription SEPA. Le fonctionnement d’un prélèvement SEPA se manifeste de la façon suivante :
- Le débiteur mandate d’abord le créancier pour qu’il puisse garder le mandat ;
- le tiré doit ensuite vérifier l’authenticité de l’IBAN et du BIC du bénéficiaire ;
- le tireur doit émettre un ordre de débit au moins deux jours précédant l’opération ;
- l’opération est effectuée si le compte du tireur contient la provision suffisante correspondante à l’ordre de débit, mais à défaut de solde il sera automatiquement rejeté.
Le virement SEPA
Comme avec le prélèvement SEPA, un virement SEPA doit concerner d’une opération libellée en euro dans toute la zone SEPA. Un virement SEPA doit faire l’objet d’une authentification de l’IBAN et du BIC du compte bancaire du bénéficiaire, mais aussi d’une anticipation de paiement de 3 jours au maximum.
Fonctionnement d’une carte bancaire SEPA
L’utilisation d’une carte bancaire SEPA permet aux utilisateurs de supprimer toutes les balises légales, commerciales ou techniques. Les procédures et formalités appliquées aux paiements par carte bancaire au titre du SEPA sont notamment :
- les tireurs doivent pouvoir réaliser des transactions dans toute la zone SEPA avec une seule carte bancaire SEPA ;
- les vendeurs ne doivent pas refuser les cartes bancaires SEPA conformément aux principes et conditions SEPA, et cela doit s’effectuer sans aucune différenciation avec celles associées à leur pays d’activité ;
- l’utilisation de la technologie EMV incluant les cartes à puce et le code PIN est devenue obligatoire.
Les cartes de paiement concernées dans le cadre du SEPA sont essentiellement les cartes de type interbancaire dont la finalité est très étendue.