Le compte à titre de livret d’épargne populaire ou LEP est l’un des types de comptes les plus connus, il est surtout proposé entre autres aux agents économiques dont la possibilité d’épargne est limitée.
Qu’en est-il de ses caractéristiques ? Qui peut détenir un LEP ? Quelles sont les modalités de fonctionnement d’un LEP ? Quels sont les avantages du LEP ? Telles sont les questions majeures de ce sujet.
Quelles sont les caractéristiques d’un livret d’épargne populaire ?
Le livret d’épargne populaire ressemble au livret A sauf qu’il est surtout destiné aux personnes aux revenus modestes avec l’exigence d’un plafond de revenus. Toutefois, il permet à ses titulaires de placer leurs économies en leur assurant un maintien de leur pouvoir d’achat.
Figurant parmi les livrets règlementés par l’État, le dépôt exigé au LEP à l’ouverture est de 30 euros et le dépôt maximum LEP est limité à 7700 euros. Il n’existe pas de solde minimum pour ce type de livret, mais il est clôturé automatiquement à défaut de solde pendant une année. La durée de placement sur un LEP est illimitée si les conditions fiscales exigées à l’épargnant sont respectées. Comme tout livret règlementé, le capital disponible sur le compte est utilisable à tout moment et de plus le LEP est totalement dépourvu de prélèvement fiscal et de cotisations sociales.
Le livret d’épargne populaire étant une épargne réglementée par l’État, depuis le 1er février 2020 son taux d’intérêt a été fixé à 1% contre 1,25% jusqu’au 31 janvier 2020.
Le LEP est rémunéré chaque quinzaine, soit 24 fois par an ; ce qui signifie que les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Mais les produits générés par le placement sur LEP font l’objet d’un cumul annuel et ne sont percevables que chaque fin d’année.
Qui peut détenir un livret d’épargne populaire ?
La détention d’un LEP ne peut être cumulée, ce qui fait qu’une personne n’a pas le droit de conserver plus d’un livret d’épargne populaire. Dans un foyer, la détention d’un LEP est limitée à deux c’est-à-dire un de chaque pour les époux puisque les enfants mineurs et majeurs se trouvant toujours dans le ménage ne peuvent pas non plus ouvrir un LEP.
Depuis 2015, l’État a défini certaines conditions d’éligibilité à l’ouverture d’un LEP, notamment :
- l’épargnant doit obligatoirement être domicilié fiscalement en France,
- le revenu fiscal de référence ou RFR doit nécessairement être inférieur à 1,8% du plafond d’exonération de la taxe d’habitation.
Si ces conditions sont remplies, comme l’ouverture de tout compte bancaire, la fourniture de l’avis d’imposition ou l’avis de non-imposition de l’année précédente est exigé pour justifier le revenu fiscal des deux dernières années précédant l’année d’ouverture. À défaut d’un avis d’imposition, les autres justificatifs d’impôt sur le revenu téléchargeable en ligne sont aussi validés. Le site des impôts les met entre autres à disposition de tous contribuables.
Ainsi, afin d’être éligible l’ouverture d’un livret d’épargne populaire doit montrer que le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond sur la base du quotient familial par ménage :
- si le quotient familial ne représente qu’une part, le revenu fiscal ne doit pas dépasser les 19977 euros ;
- si le quotient familial représente 1,5 part, le revenu fiscal ne doit pas dépasser les 25311 euros ;
- si le quotient familial représente 1,5 part, le revenu fiscal ne doit pas dépasser les 25311 euros ;
- si le quotient familial représente 2 parts, le revenu fiscal ne doit pas dépasser les 30645 euros ;
- si le quotient familial représente 2,5 parts, le revenu fiscal ne doit pas dépasser les 35979 euros ;
- si le quotient familial est de 3 parts, le revenu fiscal ne doit pas surpasser les 41.313 euros ;
- si le quotient familial représente 3,5 parts, la limite maximale du revenu fiscal est de 46647 euros ; et
- le revenu fiscal ne doit pas être supérieur à 51981 euros, si le quotient familial représenté est de 4 parts.
Si jamais, les revenus fiscaux dépassent les plafonds fixés, le déposant peut conserver son livret à condition que les revenus redescendent dans les limites exigibles l’année suivante. A contrario, le compte sur LEP est automatiquement clôturé.
Quelles sont les modalités de fonctionnement du LEP ?
À l’exception du dépôt minimum de 30 euros à l’ouverture du livret et d’un plafond de dépôt de 7 700 euros, les montants des retraits ne sont pas soumis à des contraintes de montant minimum ou maximum, la fréquence des versements et des retraits n’est pas délimitée.
Ensuite, les déposants reçoivent un relevé de compte chaque mois pour gérer leur livret et une carte de retrait est mise à la disposition de l’épargnant pour les retraits en GAB.
Comme tout autre livret d’épargne, la liquidité disponible sur un livret d’épargne populaire est retirable à tout moment et le risque de perte de capital est complètement impossible, mais les opérations bancaires pouvant induire à un solde débiteur ne sont pas prévisibles.
Quels sont les avantages du LEP ?
Les livrets d’épargne sécurisent les situations imprévisibles auxquelles l’épargnant doit faire face puisqu’ils sont entièrement garantis et peuvent dégager des revenus supplémentaires, il en est de même pour le LEP. C’est d’ailleurs l’un des avantages majeurs du LEP.
Contrairement aux plans d’épargne comme les super livrets ou livrets boostés soumis à des conditions en termes d’ouverture, de garantie, de disponibilité du capital, le LEP permet de bénéficier d’un rendement net calculé le 1er et le 16 de chaque mois. De plus, les intérêts du LEP sont en effet exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
Avec un taux de rendement supérieur à celui du livret A, le taux d’intérêt est majoré de 0,5 % de plus de celui du livret A, le LEP reste à ce jour le moyen le plus sûr de se constituer une épargne puisque c’est le capital lui-même qui produit les intérêts.
Quels sont les impacts du non-respect du plafond de revenus d’un LEP ouvert avant 2014 ?
Jusqu’à la fin de l’année 2017, on a accordé un délai de grâce de 3 ans pour les comptes sur LEP ouverts avant 2014 quant aux plafonds de revenus fiscaux pour enfin être soumis aux conditions d’éligibilité du LEP au début de l’année 2018. À partir du 1er janvier 2018, les titulaires d’un LEP étaient tenus de se conformer à la condition de plafonnement de revenus fiscaux sous peine de clôturer de leur LEP.
Quels sont les chiffres clés quant à l’évolution du taux du LEP depuis 1983 ?
Il a été développé précédemment que le taux d’intérêt rémunérant un LEP est actuellement supérieur de 0,5% à celui d’un livret. Pourtant, cela n’a pas été toujours le cas dans le passé. Entre 2004 et 2008, il était majoré de 1% à celui du livret A. En 2008, il était majoré de trois quarts de point, c’est-à-dire 0,75% par rapport au taux du livret A.
Ci-après l’historique du taux d’intérêt annuel brut généré par un LEP depuis les années 2000 :
- du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2004, le taux d’intérêt annuel brut du LEP était de 4,25% ;
- du 1er août 2004 au 31 juillet 2005, ce taux a chuté à 3,25% ;
- du 1er août 2005 au 31 janvier 2006, le revenu d’un LEP était de 3,00% ;
- entre le 1er février 2006 au 30 janvier 2009, le taux d’intérêt annuel brut du LEP a fortement flambé à 4,50% ;
- du 1er février 2009 au 30 avril 2009, le taux d’intérêt annuel brut du LEP était descendu à 3,00% ;
- du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009, le taux d’intérêt annuel brut du LEP ne s’était pas stabilisé, mais connait encore une chute pour atteindre 2,25% ;
- du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, le taux d’intérêt ne s’était pas stabilisé, mais a encore flanché à 1,75% ;
- du 1er août 2010 au 31 janvier 2011, le taux d’intérêt annuel brut du LEP était passé à 2,25% ;
- du 1er février 2011 au 31 juillet 2011, le capital placé sur les LEP était rémunéré de 2,50% ;
- du 1er août 2011 au 31 janvier 2013, le taux d’intérêt annuel brut du LEP a augmenté pour arriver à 2,75% ;
- du 1er février 2013 au 31 juillet 2013, le taux d’intérêt annuel brut du LEP était redescendu à 2,25% ;
- du 1er août 2013 au 31 juillet 2014, le taux d’intérêt annuel brut du LEP a considérablement fléchi à 1,50% pour chuté à 1,25% entre le 1er août 2015 au 31 janvier 2020 ;
- depuis le 1er février 2020, le taux d’intérêt annuel brut du LEP s’est régressé à 1%.