En France, la défiscalisation financière est devenue un sujet incontournable pour ceux qui cherchent à optimiser leurs revenus et alléger leur charge fiscale. Mais qu’entend-on véritablement par défiscalisation financière ? Quelles sont les différentes solutions disponibles pour en bénéficier ? Comment fonctionnent les dispositifs fiscaux qui facilitent le développement économique des régions et des secteurs ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des éléments de réponse dans cet article.
La défiscalisation financière : des techniques légales
La défiscalisation financière consiste à utiliser différentes techniques légales permettant de réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) grâce à des investissements réalisés dans certaines zones géographiques ou secteurs d’activité. Ces dispositifs fiscaux (lois autorisant la défiscalisation) favorisent généralement le développement local, la création d’emplois, l’innovation et la protection de l’environnement.
La défiscalisation désigne l’action d’investir afin d’encourager les investisseurs à choisir les secteurs nécessitants amélioration ou redynamisation pour qu’ils puissent bénéficier de la réduction d’impôts.
À ce titre, le gouvernement français a mis en place deux grandes catégories de défiscalisation focalisées dans les secteurs immobilier et financier.
Les dispositifs fiscaux en faveur du développement territorial
La loi Pinel
Le dispositif loi Pinel est l’un des plus connus et des plus largement utilisés pour bénéficier de la défiscalisation financière. Il s’agit d’une aide fiscale accordée aux contribuables français qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif neuf.
En échange de cet investissement, l’État accorde une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location, pouvant atteindre 21% du montant investi. Cette mesure a pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans des zones où la demande est supérieure à l’offre.
La loi Malraux
Soucieux de préserver et valoriser le patrimoine architectural français, le législateur a mis en place la loi Malraux. Elle permet aux propriétaires d’un bien immobilier situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou dans une Zone de Restauration Remarquable (ZRR) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 30% des travaux de restauration dans la limite de 400.000 € de travaux par an.
Les Zones Franches Urbaines
La défiscalisation financière peut également passer par les Zones Franches Urbaines (ZFU). Ces zones sont délimitées par l’État et ont pour but de favoriser le développement économique de certains quartiers, en encourageant les entrepreneurs à y créer ou y reprendre une activité.
Les avantages fiscaux liés à ces zones peuvent porter notamment sur la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’habitation ou l’impôt sur le revenu. L’échelle de ces avantages varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation géographique.
Les dispositifs en faveur du soutien à la recherche et à l’innovation
Le crédit d’impôt recherche
Destiné à financer les projets de recherche et développement des entreprises, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscalement avantageux qui s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Il permet une réduction d’impôt sur les dépenses engagées dans la réalisation de travaux scientifiques et techniques éligibles, générant ainsi une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% du montant total des dépenses.
La Jeune Entreprise Innovante
Mettre en place par l’État pour soutenir l’innovation, la défiscalisation financière au profit des jeunes entreprises innovantes, leur accorde une exonération totale ou partielle d’impôts durant leurs premières années d’existence.
Les JEI sont des entreprises créées depuis moins de 8 ans, réalisant des travaux de R&D à hauteur d’au moins 15% de leurs charges annuelles, et répondant à certaines conditions relatives à leur capital et à leur effectif salarié.
Soutenir la croissance verte grâce à la défiscalisation financière
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation
Ce type de placement financier encourage les épargnants à investir dans des PME de moins de 2000 salariés qui exercent une activité écologiquement favorable. La réduction fiscale accordée est proportionnelle au montant investi et à la durée de l’investissement.
Les dispositifs Girardin
Il s’agit d’une ensemble de dispositifs permettant aux contribuables français de réduire leur impôt sur le revenu en finançant des opérations industrielles, agricoles ou immobilières dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Ce type de défiscalisation vise principalement à soutenir le développement économique et la protection de l’environnement dans ces territoires.
- Girardin industriel : Il concerne l’investissement dans des projets générateurs d’énergies renouvelables ou de lutte contre l’effet de serre.
- Girardin agricole : Il permet une réduction fiscale pour investissements dans des exploitations agricoles respectueuses de l’environnement avec un impact positif sur la biodiversité locale.
- Girardin social : Ce dispositif favorise la construction et la location de logements sociaux en Outre-Mer.
Renseignez-vous et faites vous accompagner par des professionnels dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs fiscaux, afin d’optimiser au mieux sa défiscalisation financière.