La défiscalisation désigne l’action d’investir afin d’encourager les investisseurs à choisir les secteurs nécessitants amélioration ou redynamisation pour qu’ils puissent bénéficier de la réduction d’impôts. À ce titre, le gouvernement français a mis en place deux grandes catégories de défiscalisation focalisées dans les secteurs immobilier et financier.
La défiscalisation immobilière
Cette catégorie de défiscalisation a pour but d’inciter à l’investissement dans l’immobilier en contrepartie d’une réduction des impôts. La défiscalisation immobilière poursuit en fait un double objectif. Le premier concerne l’épargnant avec la possibilité de se constituer une richesse, tandis que le second concerne l’État avec le pouvoir de financer des projets de développement durable. Cependant, la réduction d’impôt varie selon le type du bien : soit dans un logement neuf, soit dans un ancien logement.
La réduction d’impôt dans l’investissement dans le neuf
La réduction d’impôt issu de l’investissement dans l’immobilier neuf est régie par le dispositif Pinel. Le principe de la loi Pinel consiste à s’acquérir d’un logement neuf d’une valeur plafonnée à 300000 euros dans une localisation géographique préalablement déterminée. Le bien est neuf si sa construction n’excède pas 5 ans à compter de la date d’acquisition. À l’issue de l’achat, un engagement locatif d’une durée de 6, 9 ou 12 ans doit être réalisé par l’investisseur, mais les revenus des locataires doivent aussi répondre à certaines conditions. Si l’investisseur remplit toutes ces conditions, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt variant entre 12 à 21%.
La réduction d’impôt dans l’investissement dans l’ancien
Ce type d’investissement est règlementé par la loi Denormandie. Avant de mettre le bien sous location, des travaux ne dépassant pas 25% de la valeur totale d’acquisition doivent être effectués par l’investisseur. Comme avec la loi Pinel, le vieux logement doit se situer dans certaines zones et le coût d’acquisition total ne doit pas dépasser 300000 euros. La réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement locatif, pouvant s’étaler entre 6 à 12 ans, et elle varie entre 6 à 12% et la durée d’un engagement.
La défiscalisation financière
Grâce à la défiscalisation financière, un investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts en choisissant d’investir dans certains produits financiers. Les produits financiers concernés par la défiscalisation financière concernent essentiellement l’investissement dans les placements immobiliers, l’investissement dans les entreprises et le plan d’épargne retraite et l’assurance vie.
L’investissement dans les placements immobiliers
La réduction d’impôt résulte des placements dans une SPCI ou un OPCI. Le rendement issu dans l’investissement dans l’une des deux est de 4 à 6% du capital investi, de plus les revenus de l’investisseur sont partiellement exonérés d’impôt.
L’investissement dans les entreprises
Les produits de ce type d’investissement concernent les PEA, FCPI et FIP. La rentabilité produite par ce type de placement est calculée en fonction des recettes de l’entreprise et elle est partiellement défiscalisée.
Le plan d’épargne retraite et l’assurance vie
Les produits d’épargne de retraite et l’assurance vie sont des placements financiers très choisis en France puisque bien qu’ils soient faiblement rémunérés, ce sont les investissements qui procurent le plus de sécurité.