Emprunt bancaire : Comment faire un crédit ?

Afin de vous apporter une réponse plus précise, dites-nous quel type de crédit vous souhaitez solliciter :

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Qu’est-ce qu’un emprunt (crédit) bancaire ?

Pour pouvoir financer un projet, par exemple la réalisation des travaux dans la maison, l’acquisition d’une nouvelle voiture, la création d’une entreprise ou l’accomplissement d’un voyage, beaucoup de Français empruntent de l’argent.

En France, la quasi-totalité de la population fait au moins un crédit au cours de sa vie.

Le crédit a toujours été un élément moteur de notre économie moderne, permettant aux ménages et aux entreprises d’investir et de développer leur patrimoine.

Un crédit permet de concrétiser ces différents projets sans avoir à attendre de posséder l’argent comptant. Un crédit permet d’obtenir l’argent tout de suite, puis de rembourser selon une durée et des intérêts définis à l’avance.

Définition d’emprunt bancaire

Un emprunt bancaire (ou crédit bancaire) est un prêt d’argent accordé par une banque de détail à une personne physique ou d’une personne morale.

En ce sens, la banque est appelée prêteur ou créancier. La personne qui emprunte est appelée emprunteur ou débiteur.

L’emprunt permet aux ménages d’accéder à la possibilité de facilité de paiement pour la réalisation d’un projet ou encore le financement d’un investissement pour les entreprises.

L’emprunt bancaire est le produit leader de toutes institutions bancaires puisque c’est le meilleur moyen d’obtenir des clients pour l’ouverture d’un compte bancaire, mais aussi pour la souscription d’une assurance-vie par exemple.

La différence entre un emprunt, un crédit et un prêt ?

Le prêt désigne la mise à disposition gracieuse d’un bien, conservé par le propriétaire, tandis que le crédit est un prêt d’argent avec intérêts et conditions définies par contrat, ayant une signification juridique en finance.

L’emprunt, proche du prêt, concerne souvent la finance sans nécessairement impliquer des contreparties. 

La distinction clé réside dans les termes juridiques et financiers : seul le crédit est formellement reconnu dans les contrats de financement, souligné par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Nous répondons à vos questions :

Qu'est-ce que le TAEG ?

Qu'est-ce que le taux d'endettement ?

Combien de crédit peut-on cumuler ?

Comment faire si on ne peut plus rembourser son crédit ?

Qui fixe les taux ?

Quels sont les critères d'obtention d'un crédit ?

Comment fonctionne un crédit bancaire ?

Le crédit bancaire en France, tout en étant aligné sur les cadres réglementaires européens, implique une série de mécanismes techniques et de conformités spécifiques.

Faire un crédit peut être envisagé comme un dialogue continu entre les exigences de l’emprunteur, les politiques de la banque, et le cadre réglementaire européen et national.

Au niveau européen, les banques sont régies par plusieurs directives et régulations qui visent à assurer la stabilité financière, la protection des consommateurs, et la concurrence loyale.

Parmi ces cadres, la Directive sur le crédit aux consommateurs (Directive 2008/48/EC) et les normes de Bâle III jouent un rôle prépondérant dans le processus de crédit.

Voici comment fonctionne l’attribution d’un prêt étape par étape :

1. Analyse de solvabilité : Les banques françaises commencent par évaluer la solvabilité de l’emprunteur, une exigence soulignée par les régulations européennes. Cette analyse se fonde sur des informations financières de l’emprunteur, comme les revenus, les dettes existantes, et les dépenses courantes. L’objectif est de s’assurer que l’emprunteur peut rembourser le prêt sans se mettre en difficulté financière.

2. Taux d’intérêt et conditions de prêt : Les conditions de prêt, y compris le taux d’intérêt, sont influencées par les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE). Les banques se basent sur ces taux, plus une marge propre à couvrir les risques et les coûts, pour déterminer le taux d’intérêt du prêt.

3. Conformité réglementaire : En France, comme dans l’UE, les banques doivent se conformer à une réglementation stricte concernant la transparence des conditions de crédit. Cela inclut la fourniture d’une fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui détaille les termes du crédit, permettant aux consommateurs de comparer les offres.

4. Garanties et assurances : La pratique d’exiger des garanties et des assurances emprunteur s’inscrit dans un cadre de gestion des risques, conforme aux exigences de fonds propres minimales imposées par les accords de Bâle III. Ces mesures protègent la banque contre le défaut de paiement et assurent la continuité du remboursement sous certaines conditions (décès, invalidité, etc.).

5. Supervision et régulation bancaire : Les banques opérant en France sont sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la Banque de France, qui veillent à l’application des normes européennes en matière de prêts, de solvabilité, et de risques bancaires.

6. Mécanismes de protection des consommateurs : Le processus de crédit est également encadré par des mesures visant à protéger les consommateurs, comme le droit de rétractation et la possibilité de remboursement anticipé, des dispositions renforcées au niveau européen pour garantir les droits des emprunteurs.

7. Gestion des défauts de paiement : En cas de difficultés de remboursement, les banques suivent des procédures qui privilégient la renégociation du crédit et la mise en place de solutions de paiement adaptées avant de recourir à la saisie des garanties.

Emprunt bancaire : définition

Un emprunt bancaire est une opération financière par laquelle une banque ou un établissement de crédit met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent déterminée, pour une durée fixée à l’avance, en échange du paiement d’intérêts et parfois de frais supplémentaires.

Où peut-on faire un crédit en France ?

En France, il existe plusieurs lieux et institutions auprès desquels on peut contracter un crédit, chacun proposant différents types de prêts adaptés à divers besoins financiers. Voici une exploration détaillée des options disponibles :

1. Banques traditionnelles

Les banques traditionnelles offrent une gamme complète de services financiers, y compris des prêts personnels, des crédits immobiliers, et des crédits à la consommation. Elles disposent souvent d’un vaste réseau d’agences permettant un contact direct avec leurs conseillers.

  • Exemples : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole.

2. Banques en ligne

Ces banques fonctionnent principalement sur internet et proposent des démarches simplifiées et des coûts généralement réduits pour les crédits, grâce à l’absence de frais liés à un réseau d’agences physique.

  • Exemples : ING, Boursorama Banque, Hello Bank.

3. Établissements de crédit spécialisés

Focalisés sur des produits de crédit spécifiques, comme le crédit à la consommation ou le rachat de crédit, ces établissements peuvent offrir des conditions avantageuses pour des besoins précis.

  • Exemples : Cetelem, Sofinco, Franfinance.

4. Organismes de microcrédit

Destinés aux personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt bancaire classique, ces organismes offrent des microcrédits à des taux avantageux pour financer des projets professionnels ou personnels.

  • Exemple : Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).

5. Plateformes de Prêt entre Particuliers (P2P)

Ces plateformes mettent en relation directe les emprunteurs avec des particuliers désireux d’investir dans des projets. Elles permettent souvent d’obtenir des crédits à des conditions flexibles.

  • Exemple : Younited Credit.

6. Associations et coopératives de crédit

Ces entités peuvent proposer des crédits à leurs membres, souvent avec un objectif spécifique ou communautaire, et parfois à des taux plus avantageux que les banques traditionnelles.

  • Exemples : Crédit Mutuel, Banques Populaires.

7. Courtiers en crédit

Les courtiers agissent comme intermédiaires entre les emprunteurs et les institutions financières, aidant à trouver les meilleures offres de crédit disponibles sur le marché.

  • Fonction : Ils analysent les besoins de l’emprunteur et recherchent les meilleures conditions de prêt auprès de différentes banques.

Chaque option présente ses propres avantages, inconvénients, et conditions spécifiques. Le choix dépendra des besoins personnels de l’emprunteur, de sa situation financière, et des conditions de prêt (taux d’intérêt, durée, montant, etc.). Il est conseillé de bien comparer les offres et de lire attentivement les conditions avant de s’engager dans un crédit.

Termes et obligations dans un contrat pour un crédit bancaire

Dans un contrat de crédit bancaire, plusieurs termes et obligations clés doivent être clairement définis pour assurer la transparence et la compréhension mutuelle entre l’emprunteur et le prêteur.

Selon le Code de la consommation, dans la Section 5 : Formation du contrat de crédit (Articles L313-24 à L313-39), voici les principaux éléments qui doivent y figurer :

  1. Identité des parties : Les noms et adresses de l’emprunteur et du prêteur.

  2. Montant emprunté : La somme d’argent prêtée par la banque.

  3. Taux d’intérêt : Le pourcentage appliqué au montant emprunté, déterminant le coût du crédit pour l’emprunteur. Il peut être fixe ou variable.

  4. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) : Indicateur du coût total du crédit exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, incluant les intérêts, les frais de dossier, les assurances et tous les autres frais obligatoires.

  5. Durée du prêt : La période sur laquelle s’étend le remboursement du crédit.

  6. Modalités de remboursement : Les termes précisant comment le prêt sera remboursé (montant des échéances, fréquence, etc.).

  7. Frais et commissions : Tous les frais supplémentaires associés au crédit, y compris les frais de dossier, les frais de garantie, etc.

  8. Assurance : Les détails concernant l’assurance emprunteur, si elle est exigée, incluant les couvertures et les bénéficiaires.

  9. Modalités de révision du taux : Les conditions sous lesquelles le taux d’intérêt peut être révisé, si le crédit est à taux variable.

  10. Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) : Les conditions et coûts associés au remboursement du prêt avant l’échéance prévue.

  11. Clauses de défaillance : Les conséquences en cas de non-paiement des échéances par l’emprunteur, y compris les pénalités et les procédures de recouvrement.

  12. Droit de rétractation : Le délai légal pendant lequel l’emprunteur peut annuler le contrat de crédit sans pénalités.

  13. Clauses spécifiques : Toute autre condition spécifique au prêt, comme les clauses de garantie (hypothèque, caution, etc.).

La loi impose que ces informations soient présentées de manière claire et compréhensible pour protéger les droits des consommateurs et permettre à l’emprunteur de prendre une décision éclairée.

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