Livret A : Origines, historique des taux, fonctionnement

Quand et pourquoi le Livret A a-t-il été créé ?

Les premiers livrets A ont été créés afin de remédier à la crise financière d’antan causée par la révolution française de 1798 succédée par la suite par les guerres napoléoniennes. À l’époque, l’État dilapidait son économie pour faire face à la crise financière.

Benjamin Delessert, un industriel mais aussi un banquier, créa le Livret A le 22 mai 1818. Le livret A fût distribué sous format papier pour la première fois en même temps que la création de la Caisse d’Épargne de Paris. Le format papier disparaîtra en mars 2008, sa dématérialisation ayant commencé en 1999.

En raison de la croissance socio-démographique en France, l’absence de fonds de prévoyance et de protection sociale ainsi que l’inaccessibilité des fonds d’épargne, le Livret A a commencé à se développer en tant que compte de prévoyance avant de beaucoup évoluer dans son fonctionnement.

Dans quelle banque peut-on ouvrir un Livret A ?

A sa création en 1818, le livret A s’appelait Livret de Caisse d’Épargne ou Livret de Série A.

Seuls certains établissements financiers pouvaient le distribuer jusqu’en décembre 2008 : La Banque Postale, la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel. C’est depuis 2009 que le Livret A est devenu un produit d’épargne distribué par toutes les banques de réseau et banques en ligne.

Un problème de concurrence jusqu’en 2009

L’impossibilité à distribuer le livret A par d’autres institutions bancaires a créé une distorsion de concurrence sur le réseau bancaire en Europe.

Offensées par cette impossibilité, de nombreuses banques ont dénoncé l’inégalité en termes de liberté des prestations de services bancaires. Le phénomène a ainsi induit la Commission européenne à imposer l’ouverture de toutes prestations bancaires sur le marché bancaire européen le 10 mai 2007.

Ce n’est qu’en janvier 2009 qu’une loi sur la modernisation de l’économie est formalisée et doit s’appliquer à toutes institutions financières européennes.

Le livret A peut alors être distribué par toutes les banques à partir du 1er janvier 2009. Mais en avril 2009, le Crédit Agricole dénonce la Caisse d’épargne de continuer d’empêcher les distributions des livrets par les nouveaux concurrents.

Historique des taux du Livret A depuis sa création

Comment fonctionnent les intérêts ?

Les livrets A sont rémunérés par quinzaine. C’est une règle commune à tous les établissements financiers en termes de compte d’épargne.

Les intérêts sont donc calculés selon le solde de votre Livret A le 1er et le 16ème jour de chaque mois. Vous percevez vos intérêts au 31 décembre.

Les intérêts que vous touchés sur votre Livret A sont totalement exonérés d’impôt.

Note : Les intérêts peuvent s’ajouter au-delà du capital de 22 950 €. Il est donc possible de dépasser le plafond.

Caractéristiques du Livret A

Caractérisé par la disponibilité des fonds déposés dans une institution bancaire à tout moment, le livret A n’est autre qu’un compte d’épargne ordinaire. Rémunéré et dépourvu de frais, c’est l’État qui se charge de fixer les taux d’intérêt nominaux deux fois par an.

Comme tout compte d’épargne, les opérations autorisées se réduisent au versement, virement et retrait de fonds. Les émissions de chèques bancaires et paiements par carte ne sont autorisées sur un livret A.

Il n’est pas possible d’avoir un compte débiteur sur un livret A puisqu’aucune opération ne pourra le permettre.

Obligation d’avoir un compte courant dans la même banque

Depuis 2021, toute opération de versement ou de retrait sur ces livrets doit obligatoirement transiter par un compte courant associé, appartenant au même titulaire et domicilié dans la même banque.

Cette mesure met fin à la possibilité de transferts directs entre différents livrets d’un même titulaire ou entre titulaires différents (Livret A, LDDS, LEP, etc.), ainsi qu’aux virements directs depuis ou vers un compte courant situé dans un autre établissement bancaire, même au nom du même client.

Pour des établissements comme La Banque Postale, cette régulation change la donne : les opérations de virement vers ou depuis un Livret A ne sont plus exemptes de frais. En effet, les titulaires de livrets sont désormais contraints de détenir un compte courant chez La Banque Postale, soumis à des frais trimestriels.

Évolution des plafonds des dépôts sur le livret A

L’histoire du livret A est jalonnée de multiples ajustements de son plafond, reflet des évolutions économiques et des politiques d’épargne.

De 80 000 Francs en 1987, nous l’avons vu grimper à 90 000 Francs en 1990, marquant le début d’une série d’augmentations progressives. Le plafond a franchi le cap des 100 000 Francs en 1991. L’année 2002, synonyme de transition vers l’euro, a vu le plafond fixé à 15 300 euros.

Le plafond grimpe à 19 125 € en 2012, puis effectue un bond notable à 22 950 € en 2013, révélant une progression significative en l’espace d’un an. À ce jour, le plafond est toujours de à 22 950 €.

Comment ouvrir un Livret A ?

Accessible à tous, le livret A ne connaît aucune restriction d’âge, de nationalité ou de résidence fiscale en France qui ne limite son ouverture. Les mineurs peuvent eux-mêmes ouvrir un Livret A, sans avoir besoin de l’accord préalable de leur représentant légal. Un accord sera nécessaire seulement pour procéder à des retraits avant l’âge de 16 ans.

L’ouverture s’officialise par un contrat détaillant les conditions strictes d’usage du livret, incluant l’interdiction d’en détenir plusieurs sous peine de sanctions.

Comment fermer un Livret A ?

Les titulaires ont la liberté de clôturer leur livret A quand ils le souhaitent, par courrier recommandé ou directement en agence, pour une prise en compte efficace et sécurisée.

La banque, recevant cette demande, s’engage à procéder à la clôture dans un délai de 15 jours ouvrés. Les intérêts accumulés depuis le début de l’année jusqu’à la date de clôture sont alors crédités sur le compte indiqué.

Pour les mineurs et les personnes sous protection juridique, la clôture doit être menée par le représentant légal.

Comment l’État utilise les fonds du Livret A ?

Dans un élan de sauvegarde des intérêts des épargnants et de prévention contre les risques de faillites et crises financières, l’Etat a rapidement opté pour la centralisation des sommes amassées via le livret A au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Cette démarche vise à rediriger les fonds vers des projets bénéfiques pour la collectivité.

Les banques rémunérées

Géré par la direction des fonds d’épargne de la Caisse, les milliards d’euros recueillis grâce au livret A trouve ainsi une utilité publique. En retour de cette centralisation, une rémunération sous forme de commission est versée aux entités collectrices.

Jusqu’à l’aube de la réforme du 1er janvier 2009, ces commissions se situaient en moyenne à 1,12 %. Cependant, cette réforme a bouleversé les principes de centralisation, désormais incluant le LDD avec le livret A, et de rémunération des banques, fixant le taux de commission initial à 0,5 % pour s’aligner ensuite sur celui des réseaux collecteurs traditionnels.

Financer les logements sociaux…

Le livret A, pilier historique du financement du logement social, élargit désormais son spectre d’action au renouvellement urbain. Au cœur de cette dynamique, la Caisse des dépôts et consignations orchestre le mouvement : elle canalise les fonds du livret A pour octroyer des prêts avantageux aux acteurs du logement social : les OPAC, les OPH, et les ESH.

Ces prêts, indexés sur le taux du livret A, bénéficient de conditions préférentielles. Illustration : un taux de prêt de 2,67 % se décompose en taux du livret A à 2 % plus une marge préférentielle de 0,67 %.

…Ou des placements financiers plus rentables

La totalité des ressources du livret A n’est pas systématiquement mobilisée. La raison ? Le coût de ces ressources, incluant le taux du livret et les commissions, peut excéder celui des prêts.

Face à cette équation, la direction des fonds d’épargne peut préférer jouer la carte des marchés financiers, en quête d’une rentabilité supérieure.