Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État a confirmé le gel du taux du Livret A à 3% jusqu’au 31 janvier 2025. Ce maintien fait suite à un recours déposé par Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, qui contestait la légalité de cette mesure.
Le Conseil d’État tranche en faveur du gel du taux du Livret A
Initiée en août 2023 par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, ce gel du taux visait à protéger les épargnants face aux fluctuations des taux d’intérêt et de l’inflation.
Normalement recalculés tous les 6 mois, ces taux auraient dû atteindre 4% entre août et décembre 2023, si le gouvernement n’avait pas mis en place ce gel exceptionnel.
Paul Cassia estime que les « circonstances exceptionnelles » justifiant le gel du taux existent depuis 2013 et ne sont donc plus valables.
Dans son argumentaire, il demandait au Conseil d’État de vérifier si :
- ‘des circonstances exceptionnelles’ justifient de ne pas augmenter ce taux à 4,1% ;
- ce taux peut être gelé pendant une durée maximale de 18 mois.
Le Conseil d’État a rejeté ces arguments et maintenu le Livret A à 3% jusqu’en janvier 2025. Découvrez combien vous rapportera un livret A plein en 2024.
Une perte conséquente pour les Français
Avec cette décision, un Livret A contenant en moyenne 5 500 €, le montant moyen détenu par chaque Français, générera 82,50 € d’intérêt entre février et août 2024. Pour ceux qui ont atteint leur plafond, soit 22 950 €, ils toucheront 344,25 € au lieu de 459 € si le taux avait été relevé.
Ce sont plus de 6 milliards d’euros que les Français perdent de façon arbitraire si le gouvernement avait choisi de suivre l’évolution naturelle des taux.
Les banques bénéficient également de ce gel, car elles doivent payer une partie des intérêts, tout comme les assureurs dont les fonds sont en concurrence avec les Livrets A.
Pour Bruno Le Maire, la décision de gel reste justifiée : le taux du Livret A à 3 % est toujours supérieur au taux d’inflation prévu, estimé à seulement 1 % en 2024.
Un frein pour l’économie française ?
Cette décision du Conseil d’État fait débat, notamment en ce qui concerne les conséquences pour l’économie française. Certains y voient une volonté du gouvernement de soutenir les banques et les assureurs, aux dépens des épargnants. D’autres estiment que cela pourrait freiner la consommation, les Français cherchant à se constituer un matelas de sécurité en cas de coup dur.
En 2024, les Supers Livrets pourraient être bien plus intéressants que le Livret A.
Quoi qu’il en soit, le gel du taux du Livret A soulève de nombreuses questions sur l’équilibre entre protection des épargnants et intérêts économiques, un sujet qui continuera sans doute de faire couler beaucoup d’encre dans les mois à venir.
