Dans la plupart des cas, il est possible de déposer des espèces sans justificatif. Cependant, au-delà d’un certain montant, votre banque peut vous demander de justifier de sa provenance.
Dépôt d’argent liquide sans justificatif : dans quels cas est-ce possible ?
Noël, anniversaire, vente d’une voiture, d’une montre, … Il peut arriver que l’on ait une importante somme d’argent liquide à déposer sur notre compte bancaire.
Si cette somme représente quelques centaines d’euros seulement, ce ne sera pas un problème de déposer votre argent liquide à la banque sans justificatif.
Il existe cependant des situations où la banque peut exiger une preuve de l’origine des fonds.
Les établissements bancaires ont l’obligation de respecter certaines réglementations, notamment celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans un précédent article, nous vous exposions le plan de la BCE pour limiter les transferts d’argent. Comme toujours lorsqu’il s’agit d’argent, si vous possédez une importante somme en liquide, vous ne pouvez pas en disposer à votre guise.
Le seuil de déclenchement de la demande de justificatif
Afin de prévenir les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme, notamment pour se conformer au service Tracfin, votre banque est en droit de vous demander l’origine des fonds que vous souhaitez déposer si la somme dépasse un certain montant.
Pour rappel, lorsque vous souhaitez déposer de l’espèce sur votre compte courant, vous devez placer les billets dans une enveloppe spécifique (que vous pouvez trouver au guichet de votre banque) en détaillant le nombre de chaque billet ainsi que la somme totale.
Quelle limite pour les particuliers ?
Pour les particuliers, ce plafond est le même dans tous les établissements : à partir de 1500€ votre banque est en droit de vous demander un justificatif.
En revanche, si votre problème concerne un retrait, il existe quelques astuces pour retirer son argent sans frais.
Quelle limite pour les professionnels ?
Une limite de dépôt d’argent liquide s’applique aussi pour les professionnels. Ici, les limites sont définies par le Code Monétaire et Financier.
Dans l’article L561-2 de ce code monétaire, on apprend que la limite de dépôt en cash pour les professionnels est de 1000€ sans justificatif. L’objectif étant encore et toujours d’assurer la transparence de la circulation d’argent en France et au sein de l’UE.
| Catégorie | Limite de dépôt |
|---|---|
| Particuliers | 1500€ |
| Professionnels | 1000€ |
Quel type de justificatif fournir pour déposer des espèces sur votre compte ?
Lorsqu’un justificatif est exigé, il doit permettre de prouver l’origine légale des sommes déposées. Les documents acceptés peuvent varier en fonction des banques, mais voici quelques exemples de justificatifs acceptés :
- Une facture d’un bien ou service vendu
- Un reçu d’une donation
- Un contrat de travail ou un bulletin de salaire
- Un compte rendu de vente immobilière
- Un document attestant d’un héritage
Il est important de conserver ces documents, car la banque peut être amenée à les réclamer plusieurs mois ou années après le dépôt.
En cas d’impossibilité de fournir un justificatif valable, la banque peut refuser le dépôt ou signaler l’opération suspecte aux autorités compétentes.
Dans quels établissements pouvez-vous déposer votre argent liquide ?
Vous pouvez déposer votre argent liquide en banque, premièrement. C’est le lieu le plus logique pour qu’il soit en sécurité et rapidement sur votre compte bancaire.
Il est aussi possible de déposer votre argent liquide dans un bureau de tabac, sur un compte bancaire numérique.
Mais la façon la plus simple de déposer votre argent liquide, reste de vous rendre dans votre banque. Au guichet ou auprès d’un automate, vous pourrez déposer une enveloppe contenant vos billets.
Les conséquences en cas de non-respect des règles
Le non-respect des obligations liées au dépôt d’argent liquide peut entraîner des conséquences pour le client et son établissement bancaire :
- Une amende : Le montant de l’amende varie en fonction de la gravité de l’infraction et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros
- La fermeture du compte bancaire : La banque peut décider de clôturer le compte du client en cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme
- Des poursuites judiciaires : Les personnes impliquées dans des activités illicites peuvent être poursuivies en justice et encourent des peines de prison
Mais dans la plupart des cas, ce justificatif vous sera demandé au moment du dépôt.
Si le dépôt d’argent liquide sans justificatif est possible dans une certaine mesure, restez vigilant quant aux règles en vigueur. Les banques ont l’obligation de s’assurer que les fonds déposés proviennent de sources légales, ce qui peut impliquer la fourniture d’un justificatif pour des montants importants.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement bancaire.
Bonjour, j’ai beaucoup apprécier les informations communiquées sur les dépôts en espèces notamment.
Par contre, les sommes avancées n’ont pas de textes de références sur lequel s’appuyer pour avérer ces écrits.
Par conséquent, pourriez vous me communiquer la réglementation qui régit ces fameux dépôts en espèces dans les banques françaises car j’ai lu sur d’autres sites les mêmes informations et toujours sans aucune référence d’où sont prises ces informations.
Merci d’avance de votre bienveillance quant à cette question,
Cordialement,
Bernard G.