Europe : la réglementation qui va vous interdire de transférer votre argent

Il ne fait aucun doute que l’Union européenne veut être à l’avant-garde des restrictions réglementaires dans l’espace Bitcoin (BTC) et crypto-monnaie. Mardi, les députés ont présenté de nouvelles mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Concrètement, il s’agit des virements anonymes de plus de 1 000 euros.

Des transactions de 1000€ maximum

Mardi, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont adopté de nouvelles mesures européennes visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Limitation des transactions

Le texte (adopté par 99 voix contre 8, avec 6 abstentions) contient des dispositions qui concernent l’industrie de la cryptographie.

« Les entités assujetties, telles que les banques, les gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs, les agents immobiliers réels et virtuels ou les clubs de football professionnels de haut niveau, seront tenus de vérifier l’identité, la propriété et la structure de contrôle de leurs clients », souligne un communiqué du Parlement européen.

Ainsi, les eurodéputés de la commission économique et les eurodéputés de la commission « Libertés civiles » ont voté en faveur de l’interdiction des transactions (y compris en cryptomonnaies) supérieures à 1 000 euros pour lesquelles le client ne peut pas être identifié.

Fin de l’anonymat

Le député Damien Carême (Les Verts) a précisé que l’interdiction ne s’applique pas aux transactions avec les fournisseurs de portefeuilles réglementés. Ces derniers appliquent une vérification d’identité complète et détaillée (KYC) de l’utilisateur. 

Avec ce nouveau dispositif, les députés viennent de détruire le fondement des transactions Bitcoin peer-to-peer. Un concept voulu par Satoshi Nakamoto.

Le blanchiment d’argent : un combat depuis des décennies

Dès 1991, l’Union européenne s’est attaquée à ce problème en précisant les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sous la forme de la première directive anti-blanchiment.

Malgré cette bonne volonté initiale, le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est depuis profondément déficient.

Avec tant de lacunes, le texte soumis au vote aujourd’hui propose d’en combler une partie  par deux demandes simples : d’une part, harmoniser la législation au sein de l’Union européenne (UE) ; et d’autre part renforcer la supervision et la surveillance des secteurs et personnes sujettent au blanchiment. 

Dans le cadre des sanctions européennes contre les oligarques russes, c’est la garantie de pouvoir identifier et saisir rapidement leurs avoirs

Les transferts limités à 7000 euros en espèces

Les députés veulent fixer des limites de versement allant jusqu’à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts d’actifs cryptographiques « dont les clients ne sont pas identifiés », a ajouté le député. 

Concrètement, « tous les achats de biens et services en crypto-monnaies d’une valeur supérieure à 1 000 € à partir de portefeuilles non dépositaires seront autorisés si, et seulement si, le propriétaire ou le bénéficiaire du portefeuille peut être identifié », note l’eurodéputée Aurore Lalucq, qui est en guerre contre le secteur depuis des années.

De nouvelles mesures pour les plateformes

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies doivent également établir une procédure pour identifier et vérifier les utilisateurs « toutes les transactions effectuées à l’aide de portefeuilles non dépositaires », à partir de 0 €, a précisé le député.

Les NFTs plus régulés

Le texte propose également une réglementation plus stricte des NFT (jetons non fongibles), qui étaient jusqu’à présent exclus de la réglementation européenne MiCa, relèverait du paquet législatif.

Une nouvelle agence

En conséquence, une nouvelle agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) est sur le point d’être créée. Son objectif ? Achever l’argent liquide sous toutes ses formes. Comme l’a rapporté CoinDesk, seuls huit  députés ont voté contre.

Fin des libertés de transaction

Nouvelle atteinte à la vie privée et à la liberté de transaction, les intermédiaires devront vérifier et garantir l’identité des expéditeurs et des destinataires des transactions de crypto-monnaie, en plus de passer par des intermédiaires.

Cependant, il est peu probable que Société Générale, BNP Paribas, HSBC, Natixis et d’autres banques accusées de fraude fiscale aient utilisé des crypto-monnaies ou des espèces pour mener à bien les « activités graves de blanchiment d’argent » pour lesquelles elles viennent d’être perquisitionnées le 28 mars 2023. 

Mais tuer l’industrie naissante du Bitcoin semble clairement plus important que de nettoyer enfin le système bancaire vieillissant et défectueux.