L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une taxe française apparue en 2018. Elle concerne les propriétaires dont le patrimoine net immobilier dépasse un certain seuil. Cet impôt a remplacé l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Pourquoi instaurer un impôt sur la fortune immobilière ?

Inauguré sous l’égide d’Emmanuel Macron, l’IFI se substitue à l’ancien ISF, reformulant les règles fiscales pour les grandes fortunes immobilières.

Le gouvernement français a mis en place l’Impôt sur la Fortune Immobilière dans le but de taxer les français les plus fortunés. L’objectif est double : assurer de nouvelles recettes pour l’État et réduire les inégalités sociales.

Les dispositions de cet impôt sont précisément décrites dans les articles 964 à 983 du code général des impôts.

En 2019, l’IFI a généré 2,1 milliards d’euros grâce à 139 149 contribuables, un chiffre qui grimpe à 164 000 en 2022 sans augmenter les recettes.

Un rapport sénatorial d’octobre 2019 critique les conséquences économiques de la suppression de l’ISF au profit de l’IFI, tandis qu’une analyse de la Cour des comptes en janvier 2024 tempère ces affirmations.

Qui est assujetti à l’IFI ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) cible les patrimoines immobiliers privés excédant 1,3 million d’euros, touchant les individus et les couples sans nécessité d’activité professionnelle.

Instauré par le biais d’un barème progressif, l’IFI commence à taxer les valeurs au-delà de 800 000 euros, escaladant de 0,5 % à 1,5 %.

Les non-résidents ayant un patrimoine immobilier situé en France sont également concernés par cet impôt s’ils franchissent ces seuils.

Comment se calcule l’IFI ?

Le calcul du patrimoine pour l’IFI s’opère au niveau du foyer fiscal, indépendamment du régime matrimonial, englobant ainsi tous les biens des membres du foyer. Ceci inclut les biens de chaque partenaire dans un couple, sans distinction de propriété.

En vertu de la loi, les couples non mariés, qu’ils soient de même sexe ou non, et les partenaires pacsés sont considérés comme équivalents aux couples mariés dans le calcul de leur patrimoine.

Une exception existe pour les couples en séparation de biens, en procédure de séparation ou de divorce, et ne cohabitant pas : ils sont soumis à une imposition distincte.

Heureusement, il est possible de réduire le montant de votre impôt. Vous pouvez par exemple, faire un don IFI à la Fondation de France, premier réseau de générosité en France, comme nous le verrons plus loin dans cet article.

Quel est le barème d’imposition sur la fortune immobilière ?

Le barème de l’IFI est progressif. Il comporte plusieurs tranches allant de 0,50 % à 1,50 %. Plus la valeur du patrimoine immobilier est élevée, plus le taux d’imposition augmente.

Le contribuable français doit s’acquitter de cet impôt selon les seuils suivants :

*Les propriétaires avec un patrimoine net situé entre 1,3 et 1,4 million d’euros ont droit à une décote sur leur IFI. Cette réduction est obtenue par la formule : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine afin de limiter l’effet de seuil.

La combinaison de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne doit pas surpasser 75 % des revenus du contribuable, respectant ainsi le plafond fiscal.

Quels sont les types de biens imposables ?

Tous les biens immobiliers tombent sous l’égide de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, y compris les parts dans les SCPI, OPCI, et SCI. La part des actifs immobiliers dans les assurances-vie en unités de compte et les participations supérieures à 5 % dans des sociétés non professionnelles possédant de l’immobilier sont aussi prises en compte.

Les propriétés dédiées à une activité professionnelle et les actions de sociétés foncières cotées sont toutefois exemptées.

La résidence principale des contribuables bénéficie d’un abattement de 30 %, sauf si elles sont détenues via une société.

Les astuces pour optimiser son IFI

Il existe différentes solutions légales pour réduire la charge fiscale liée à l’IFI tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. L’une des solutions pour diminuer son IFI consiste à faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France.

Faire un don IFI à la Fondation de France

Faire un don à la Fondation de France permet non seulement de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant versé, mais aussi de soutenir les actions innovantes de la Fondation de France. Vous pouvez ainsi choisir de faire un don pour une cause qui vous tient à cœur, ou de le répartir entre différents domaines d’intérêt général parmi la recherche sur le cancer, l’aide aux enfants et familles en situation de précarité, la lutte contre l’isolement des personnes âgées, la transition écologique, la culture, la gestion de catastrophes naturelles, et bien d’autres encore. Attention, la réduction maximale accordée est de 50 000 euros par an.

Pour optimiser votre IFI de cette façon, nous vous recommandons de consulter le site dédié de la Fondation de France. Plus de 100 pages d’informations sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous recommandons par exemple de consulter le calendrier pour déclarer et défiscaliser votre IFI de la Fondation de France afin d’être informé des dates clés relatives à cet impôt.

Démembrer sa propriété

Une autre solution pour optimiser son IFI consiste à démembrer sa propriété en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit.

Lorsqu’un bien est démembré, seul l’usufruitier est redevable de l’IFI, ce qui peut permettre au nu-propriétaire de sortir totalement ou partiellement du champ d’imposition.

Cette approche requiert une attention particulière car elle modifie la répartition des droits de propriété, et ses conséquences doivent être analysées avec soin.

Investir dans des sociétés non cotées

Les investissements dans certaines sociétés non cotées peuvent également constituer une stratégie intéressante pour réduire son IFI. Les parts ou actions détenues directement dans de telles entreprises sont en effet exonérées d’IFI sous certaines conditions, notamment si elles sont qualifiées de biens professionnels.