Assurance vie pour la famille - ©Jonathan Daniels, Unsplash Creative Commons

Assurance-Vie : fonctionnement, fiscalité, supports, avantages

L’assurance-vie est un produit financier très prisé en France, qui permet à la fois de se constituer une épargne et de protéger ses proches en cas de décès. Bien qu’elle soit faiblement rémunérée, l’assurance-vie présente de nombreux avantages comme la défiscalisation, le droit de succession exonérée d’impôt, la sécurisation du capital, etc. Mais comment fonctionne une assurance-vie ?


Sommaire
5. La fiscalité (impôt) de l’assurance-vie

Assurance-vie : Pourquoi souscrire un contrat ?

L’assurance-vie est le moyen d’épargne le plus populaire en France. D’après les chiffres de France Assureurs, à la fin de décembre 2022, les montants investis dans les contrats d’assurance-vie s’élevaient à 1 842 milliards d’euros. Cela montre à quel point les Français font confiance à ce moyen pour épargner et sécuriser leur avenir financier.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie permet à l’intéressé de poursuivre divers objectifs. Il s’avère que l’assurance-vie permet de produire des revenus complémentaires en vue de la retraite ou d’une transmission de fonds en cas de décès. De ce fait, l’assurance-vie est un moyen qui assure la constitution d’un patrimoine sur le moyen ou long terme.

Les différents contrats

Pour commencer, vous devrez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur ou d’une banque. Ce contrat peut être individuel ou collectif (souscrit par plusieurs personnes). Il existe deux grands types de contrats d’assurance-vie :

 

    • Les contrats en cas de vie : ces contrats prévoient le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur à l’échéance du contrat, s’il est toujours en vie. Ils sont surtout utilisés pour se constituer une épargne à long terme (le capital garanti).

    • Les contrats en cas de décès : ces contrats prévoient le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de décès de celui-ci avant l’échéance du contrat. Ils ont pour objectif principal de protéger les proches du souscripteur.

Il est également possible de combiner ces deux types de contrats, ce qui est souvent le cas dans la pratique. On parle alors de contrats mixtes.

Les différentes garanties proposées

Selon les contrats, différentes garanties peuvent être proposées pour accompagner le versement du capital en cas de décès :

 

    • La garantie plancher : elle garantit que le montant versé aux bénéficiaires ne sera pas inférieur à un certain seuil (généralement, le montant des primes d’assurance-vie versées).

    • La garantie revalorisation : cette garantie permet d’ajuster le montant du capital en fonction de l’évolution des prix, afin de préserver son pouvoir d’achat.

    • La garantie décès accidentel : elle prévoit un versement supplémentaire aux bénéficiaires en cas de décès par accident.

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Les avantages de l’assurance-vie : Pourquoi c’est le placement préféré des Français

L’assurance vie est le placement préféré des Français pour plusieurs raisons essentielles. Voici les principaux avantages que vous gagnerez à souscrire une assurance vie :

 

    1. Fiscalité Allégée : L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, avec des taux d’imposition et des abattements fiscaux variés selon la durée du contrat et la date de versement des primes. Les contrats de plus de 8 ans offrent un abattement fiscal significatif.

    1. Transmission Sécurisée du Capital : En cas de décès, le capital est transmis au bénéficiaire en dehors de la succession, souvent avec des avantages fiscaux importants, surtout si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur.

    1. Rente Viagère : Il est possible de transformer le capital accumulé en une rente viagère, offrant ainsi une source de revenu stable et durable.

    1. Souplesse et Adaptabilité : L’assurance vie se distingue par sa flexibilité. Les souscripteurs peuvent choisir parmi différents supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.), et le contrat peut être adapté aux besoins individuels pour des projets variés, que ce soit pour la retraite ou le financement d’un projet personnel.

    1. Valorisation du Capital : Le placement en assurance vie offre des opportunités de valorisation des capitaux, avec la possibilité d’investir dans des supports variés offrant des rendements potentiellement élevés.

    1. Perception de Revenus Complémentaires : L’assurance vie permet de percevoir un revenu complémentaire avec une imposition limitée aux plus-values générées, offrant ainsi une source de revenus additionnelle faiblement taxée.

l’assurance vie est un outil d’épargne polyvalent et avantageux, qui s’adapte aux objectifs financiers à moyen et long terme. Sa fiscalité attractive, sa capacité de transmission du capital, et sa souplesse en font une solution d’épargne privilégiée pour de nombreux Français.

Le choix des supports d’investissement

Lorsqu’on souscrit une assurance-vie, on choisit aussi la façon dont seront investis nos fonds. On peut distinguer deux grandes catégories de supports :

 

    • Le fonds en euros : ce support garanti offre une rémunération annuelle minimum et une sécurité du capital investi. Néanmoins, son rendement est habituellement plus faible que celui des autres supports.

    • Les unités de compte (UC) : ces supports non garantis incluent des actions ou obligations de sociétés, des parts de fonds d’investissement, etc. Leur performance dépend de l’évolution des marchés financiers, et ils présentent donc un risque de perte en capital.

Il est possible de réaliser des arbitrages entre ces différents types de support en cours de vie du contrat, afin d’adapter son investissement à l’évolution de ses projets et de ses besoins.

La gestion des contrats d’assurance-vie

Plusieurs modes de gestion peuvent être proposés pour gérer les placements effectués dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie :

 

    • La gestion libre : le souscripteur décide lui-même des montants et des supports sur lesquels il souhaite investir.

    • La gestion pilotée : un conseiller financier oriente les choix du souscripteur et met en place une stratégie d’investissement adaptée à son profil.

    • La gestion sous mandat : le souscripteur confie la gestion de son contrat à un professionnel (banque ou assureur), qui prend en charge les décisions d’investissement.

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Comment récupérer l’argent sur un contrat d’assurance vie ?

Le capital investi sur un contrat d’assurance vie n’est pas totalement bloqué puisqu’il est possible de le retirer en cas d’extrême urgence par exemple ou bien si un changement de projet apparaît. Toutefois, les causes des retraits varient en fonction des besoins du souscripteur. À cet effet, il peut retirer son capital en faisant un rachat partiel libre, un rachat partiel planifié ou une avance.

Rachat partiel libre

Le rachat partiel libre correspond à un retrait partiel du capital constitué. Il n’est possible que suivant accord de l’assuré. Pour cela, le versement devra s’effectuer par la compagnie d’assurance vie deux mois après la réception de la demande de retrait ou de rachat. Passé ce délai, la compagnie d’assurance vie doit verser des intérêts moratoires à l’assuré. De plus, un rachat partiel doit être stipulé un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’impôt sur le revenu et il faut noter que ce type de rachat est faisable en ligne.

Rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé permet au souscripteur de prévoir le retrait ou le rachat d’une partie de son investissement. Ce type de rachat concerne surtout les épargnants souhaitant se constituer des revenus supplémentaires réguliers pendant la retraite. Un montant minimum est figuré dans le contrat d’assurance vie.

Enfin, il y a ce qu’on appelle l’avance ; similaire aux emprunts bancaires, c’est un service proposé aux épargnants par la compagnie d’assurance et est assorti d’un intérêt. Elle n’a aucune incidence sur la valeur du contrat d’assurance-vie. L’avance est accordée aux épargnants selon un besoin de fonds ponctuel.

La désignation des bénéficiaires

Lorsqu’on souscrit une assurance-vie, on désigne également les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. Il peut choisir une ou plusieurs personnes de son choix, qu’il souhaite gratifier en cas de décès. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des proches, des amis ou même des associations caritatives.

Il est essentiel de désigner clairement les bénéficiaires dans le contrat afin d’éviter tout litige ultérieur. En cas de décès du souscripteur, l’assureur versera alors le capital ou la rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

L’assurance-vie est donc un moyen efficace pour protéger ses proches et leur assurer un avenir financier sécurisé.

La fiscalité (impôt) de l’assurance-vie

L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, tant pour le souscripteur que pour les bénéficiaires :

 

    • Les intérêts générés par le contrat sont exonérés d’impôt sur le revenu après 8 ans, dans la limite d’un certain montant (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).

    • En cas de décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires sont également exonérés de droits de succession, jusqu’à un certain plafond (152 500 euros par bénéficiaire).

Les retraits et rachats sur un contrat d’assurance-vie

En cours de vie du contrat, il est possible d’effectuer des retraits (ou rachats) partiels ou totaux sur son assurance-vie. Ces retraits peuvent être soumis à imposition selon la durée de détention du contrat :

 

    • Pour un contrat de moins de 4 ans : les intérêts générés par le contrat sont imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.

    • Pour un contrat entre 4 et 8 ans : les intérêts sont imposables au PFU de 7,5 %.

    • Pour un contrat de plus de 8 ans : comme indiqué précédemment, les intérêts peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds mentionnés.

Les retraits effectués avant 8 ans d’épargne peuvent donc avoir un impact fiscal non négligeable. Il est donc important de bien anticiper ses besoins financiers pour optimiser la gestion de son assurance-vie.

La clôture du contrat d’assurance-vie

La clôture d’un contrat d’assurance-vie peut intervenir à l’échéance prévue (en cas de contrat à durée déterminée), ou lors du décès du souscripteur (pour les contrats en cas de décès). Dans ce dernier cas, il est important que les bénéficiaires désignés récupèrent rapidement les documents nécessaires pour obtenir le versement du capital auprès de l’assureur.

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