Qu’est-ce que le capital d’une assurance vie ?

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capital assurance vie - ©Micheile Henderson, Unsplash Creative Commons
D’une manière générale, le capital d’une assurance vie n’est autre que le total des sommes versées sur un contrat d’assurance ajoutée des intérêts nets produits pendant la durée du contrat. Pour être plus explicite, il faut tout d’abord expliquer pourquoi souscrire une assurance vie, ensuite il nécessite de préciser les acteurs impliqués lors de la convention d’un contrat d’assurance vie. Après, il convient de saisir les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie et de distinguer une assurance vie capital vie d’une assurance vie entière. Il importe aussi de préciser qui peut bénéficier du capital dans le cas d’une assurance vie entière et d’expliquer les avantages de récupérer le capital en plusieurs fois. Et enfin, il faut également préciser comment récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Souscrire une assurance vie permet à l’épargnant de poursuivre divers objectifs parce qu’elle permet de produire des revenus complémentaires en vue de la retraite ou d’une transmission de fonds en cas de décès. Il s’avère que l’assurance vie est un moyen qui permet de se constituer un capital sur le moyen ou long terme. Le contrat d’assurance vie permet ainsi d’épargner de l’argent pour le faire fructifier grâce aux intérêts produits selon le montant investi et la durée du placement. Une fois admise à la retraite, le souscripteur aura le choix entre un versement sous forme de rente viagère ou un rachat partiel programmé.

Quels sont les acteurs principaux impliqués dans un contrat d’assurance vie ?

Le consentement d’un contrat d’assurance vie implique plusieurs acteurs selon le type du contrat : le souscripteur, l’assuré, le ou les bénéficiaires, l’assureur, le courtier et le mandataire.

Le souscripteur

Le souscripteur concerne la personne physique ou morale qui consent un contrat d’assurance vie avec un organisme autorisé à proposer ce genre de service. Le souscripteur s’engage à déposer des fonds sur le contrat moyennant rémunérations afin que ce dernier protège son capital pendant toute la durée du contrat. Le souscripteur est tenu de mentionner des bénéficiaires du placement dans le contrat et devra choisir la façon dont il va récupérer son capital au moment opportun.

L’assuré

L’assuré est la personne concernée par l’assurance vie et se doit d’être consentant de toutes les clauses de la convention. Le souscripteur peut lui même être l’assuré, mais l’assuré n’est pas forcément le souscripteur d’assurance puisque cela peut concerner un représentant légal dans le cas où l’assuré est une personne mineure.

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est celui qui recueille le capital constitué par l’épargne au terme du contrat. Il a été désigné par le souscripteur indiqué dans le contrat initial. Les coordonnées du bénéficiaire doivent être précisées dans les clauses du contrat. Le bénéficiaire peut être l’assuré lui-même, le conjoint, le partenaire de pacs, les enfants ou d’autres personnes consentantes et une fois que les bénéficiaires aient signé le contrat, le souscripteur ne peut plus rien amender sur cela.

L’assureur

L’assureur est l’établissement qui se charge de collecter les fonds à placer. Une assurance vie peut être contractée avec une compagnie d’assurance, une mutuelle, un établissement bancaire à condition que sa forme juridique soit anonyme ou de type mutuel à cotisations fixes.

Le courtier

Le courtier est l’intermédiaire entre le souscripteur et l’assureur dans le cas d’un contrat non commercialisé directement ;

Le mandataire

Le mandataire est celui qui est mandaté par le souscripteur dans le cas d’une gestion sous mandat. Dans ce cas l’assuré doit choisir une société de gestion homologuée par l’assureur pour le choix du support du contrat d’assurance vie le mieux adapté au profil de risque du souscripteur. Toute la gestion du contrat sera alors entièrement effectuée par la société mandatée. De la même manière, la saisie des opportunités du marché revient également aux gestionnaires de portefeuilles mandatés.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est en fait un moyen d’épargne très connu. En effet, l’assurance vie est un outil d’épargne prévu pour le long terme puisqu’il permet de se constituer une richesse pour assurer la retraite. C’est également un moyen de valorisation de l’épargne parce que les fonds déposés sur un contrat d’assurance vie procurent des revenus en fonction de la durée du placement. L’assurance vie s’avère aussi être un outil de transmission de richesse exclue des droits de succession, car le transfert d’un capital issu de ce type d’épargne est exonéré de droits si le capital constitué ne dépasse pas les 152 500 euros. La transmission de capital bénéficie des avantages de défiscalisation pouvant aller jusqu’à 20%. Ensuite, l’assurance vie consiste un moyen de garantie d’un prêt puisque ce genre d’épargne peut être utilisé comme une garantie face au risque d’insolvabilité d’un crédit immobilier à la banque.

Quelle est la différence entre assurance capital décès et une assurance vie entière ?

Ces deux types d’assurances poursuivent des objectifs disparates. La première chose à comprendre c’est que les deux assurances sont totalement différentes et cela crée souvent la confusion.

L’assurance vie capital décès

L’assurance vie capital décès ou assurance décès est un moyen de prévoyance en cas de décès de l’épargnant. L’assurance vie capital décès permet de protéger les proches de l’épargnant en cas de décès et non un outil de prévoyance décès. De cette façon, ce type d’assurance permet de créer une richesse sous forme d’un capital ou d’une rente aux héritiers du défunt.

L’assurance vie entière

L’assurance vie entière concerne un placement financier sans clause en cas de décès. De cette façon, l’assurance vie se transforme en un produit d’épargne. En d’autres termes, il s’agit d’un produit de placement sur lequel il est autorisé d’épargner un capital pour le faire fructifier. Son but étant de se constituer un capital sous forme d’épargne pour sécuriser l’épargnant au terme du contrat afin qu’il puisse fiancer des projets personnels ou réaliser un revenu complémentaire.

Qui peut bénéficier du capital dans le cas d’une assurance vie entière ?

Les bénéficiaires du capital d’une assurance vie entière dépendent de la durée du contrat. Lorsque le contrat est convenu selon un terme fixe précis, le bénéficiaire du capital doit aussi y être précisé par le souscripteur ; dans ce cas le bénéficiaire est préalablement choisi par le souscripteur lui-même. Lorsque le contrat arrive à son terme et que l’assuré soit encore vivant, le bénéficiaire reste l’assuré lui-même. Toutefois, si l’assuré décède avant les termes du contrat, le bénéficiaire sera celui indiqué dans le contrat d’assurance vie de son vivant, cela peut être le souscripteur lui-même, le partenaire, les descendants, les frères et sœurs, une personne convenante. En outre, lorsque le contrat a été consenti pour une durée fixe prorogeable ou durée viagère, l’assuré est libre de récupérer partiellement le capital ou sa totalité à n’importe quel moment. L’épargnant est également libre de laisser fructifier le capital jusqu’à son décès en vue d’une transmission de capital et de bénéficier des réductions d’impôts.
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Récupérer le capital d’une assurance vie en plusieurs fois – ©moritz320, CC0 Creative Commons

Quels sont les avantages de récupérer le capital en plusieurs fois ?

Mis à part le fait de disposer des revenus réguliers, il est avéré que le fait de retirer le capital épargné en plusieurs fois présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire. D’abord, cela permet au bénéficiaire d’échapper au paiement des frais relatifs au réinvestissement immobilier ou financier ; ensuite, le solde sur le contrat continue d’augmenter. Après, l’assuré continue de profiter des avantages de défiscalisation sur le solde disponible dur le contrat d’assurance vie. Si la périodicité des retraits s’étale pendant huit ans, l’assuré peut bénéficier d’un abattement d’impôts à raison de 4600 à 9200 euros sur les retraits.

Comment récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré ?

La clôture d’une assurance vie se fait automatiquement en cas de décès de l’assuré. Pour pouvoir réclamer le capital épargné par le défunt, les bénéficiaires peuvent retirer leurs parts en se présentant auprès de la compagnie d’assurance dans les 10 ans suivant la date de décès de l’assuré. Cependant, l’article 114 du code des assurances stipule que passé ce délai, cela peut être prolongé si les bénéficiaires n’ont pas su l’existence de cette assurance à condition de prouver cette méconnaissance. Pour pouvoir toucher plus rapidement le capital-décès, le ou les bénéficiaires choisis par l’assuré indiqués dans le contrat doivent se faire connaître auprès de l’assureur en se munissant d’un dossier complet selon les exigences de ce dernier. Il est également très important de fournir une pièce justifiant le décès de l’assuré puisque sans acte de décès, aucun versement ou retrait n’aura lieu. Un mois après la réception du dossier requis par la compagnie d’assurance, avec accusé de réception à l’appui, elle dispose d’un délai d’un mois au maximum pour effectuer le versement aux bénéficiaires. À défaut de respect de délai, l’article 123 du code des assurances oblige l’assureur à verser des intérêts de retard aux bénéficiaires dont le taux équivaut au double du taux d’intérêt appliqué pendant les deux derniers mois du placement. Le taux d’intérêt de retard est triplé si le non-respect de délai se prolonge encore à trois mois.
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