D’une manière générale, le capital d’une assurance-vie n’est autre que le total des sommes versées sur un contrat d’assurance ajoutée des intérêts nets produits pendant la durée du contrat. Souscrire une assurance-vie permet à l’épargnant de poursuivre divers objectifs parce qu’elle permet de produire des revenus complémentaires en vue de la retraite ou d’une transmission de fonds en cas de décès. Il s’avère que l’assurance-vie est un moyen qui permet de se constituer un capital sur le moyen ou long terme.
Quelle est la différence entre assurance capital décès et une assurance-vie ?
Ces deux types d’assurances poursuivent des objectifs disparates. La première chose à comprendre c’est que les deux assurances sont totalement différentes et cela crée souvent la confusion.
L’assurance vie capital décès
L’assurance vie capital décès ou assurance décès est un moyen de prévoyance en cas de décès de l’épargnant. L’assurance vie capital décès permet de protéger les proches de l’épargnant en cas de décès et non un outil de prévoyance décès. De cette façon, ce type d’assurance permet de créer une richesse sous forme d’un capital ou d’une rente aux héritiers du défunt.
L’assurance vie entière
L’assurance vie entière concerne un placement financier sans clause en cas de décès. De cette façon, l’assurance vie se transforme en un produit d’épargne. En d’autres termes, il s’agit d’un produit de placement sur lequel il est autorisé d’épargner un capital pour le faire fructifier. Son but étant de se constituer un capital sous forme d’épargne pour sécuriser l’épargnant au terme du contrat afin qu’il puisse fiancer des projets personnels ou réaliser un revenu complémentaire.
Qui peut bénéficier du capital dans le cas d’une assurance vie entière ?
Les bénéficiaires du capital d’une assurance vie entière dépendent de la durée du contrat.
Lorsque le contrat est convenu selon un terme fixe précis, le bénéficiaire du capital doit aussi y être précisé par le souscripteur ; dans ce cas le bénéficiaire est préalablement choisi par le souscripteur lui-même.
Lorsque le contrat arrive à son terme et que l’assuré soit encore vivant, le bénéficiaire reste l’assuré lui-même. Toutefois, si l’assuré décède avant les termes du contrat, le bénéficiaire sera celui indiqué dans le contrat d’assurance-vie de son vivant, cela peut être le souscripteur lui-même, le partenaire, les descendants, les frères et sœurs, une personne convenante.
En outre, lorsque le contrat a été consenti pour une durée fixe, prorogeable ou durée viagère, l’assuré est libre de récupérer partiellement le capital ou sa totalité à n’importe quel moment. L’épargnant est également libre de laisser fructifier le capital jusqu’à son décès en vue d’une transmission de capital et de bénéficier des réductions d’impôts.
Quels sont les avantages de récupérer le capital en plusieurs fois ?
Mis à part le fait de disposer des revenus réguliers, il est avéré que le fait de retirer le capital épargné en plusieurs fois présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire.
D’abord, cela permet au bénéficiaire d’échapper au paiement des frais relatifs au réinvestissement immobilier ou financier ; ensuite, le solde sur le contrat continue d’augmenter. Après, l’assuré continue de profiter des avantages de défiscalisation sur le solde disponible dur le contrat d’assurance vie.
Si la périodicité des retraits s’étale pendant huit ans, l’assuré peut bénéficier d’un abattement d’impôts à raison de 4600 à 9200 euros sur les retraits.
Comment récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré ?
La clôture d’une assurance vie se fait automatiquement en cas de décès de l’assuré. Pour pouvoir réclamer le capital épargné par le défunt, les bénéficiaires peuvent retirer leurs parts en se présentant auprès de la compagnie d’assurance dans les 10 ans suivant la date de décès de l’assuré. Cependant, l’article 114 du code des assurances stipule que passé ce délai, cela peut être prolongé si les bénéficiaires n’ont pas su l’existence de cette assurance à condition de prouver cette méconnaissance.
Pour pouvoir toucher plus rapidement le capital-décès, le ou les bénéficiaires choisis par l’assuré indiqués dans le contrat doivent se faire connaître auprès de l’assureur en se munissant d’un dossier complet selon les exigences de ce dernier. Il est également très important de fournir une pièce justifiant le décès de l’assuré puisque sans acte de décès, aucun versement ou retrait n’aura lieu.
Un mois après la réception du dossier requis par la compagnie d’assurance, avec accusé de réception à l’appui, elle dispose d’un délai d’un mois au maximum pour effectuer le versement aux bénéficiaires. À défaut de respect de délai, l’article 123 du code des assurances oblige l’assureur à verser des intérêts de retard aux bénéficiaires dont le taux équivaut au double du taux d’intérêt appliqué pendant les deux derniers mois du placement. Le taux d’intérêt de retard est triplé si le non-respect de délai se prolonge encore à trois mois.
