L’Autorité de contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) veut stopper la vente d’unités de compte surévaluées. Le régulateur fera des recommandations formelles à l’industrie d’ici la mi-2023 si les assureurs eux-mêmes ne fournissent pas un outil fiable pour comparer les coûts d’assurance-vie. Continuer de lire
En effectuant des versements volontaires à votre PER avant la fin de l’année, vous pouvez réduire considérablement vos impôts d’un pourcentage beaucoup plus important que vous ne le pensez. Continuer de lire
Chaque année, Bercy publie les nouveaux seuils d’imposition à partir desquels les ménages pourront être imposés, selon leur situation. Comme pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce chiffre augmentera de 5,4 % à compter du 1er janvier 2023. Continuer de lire
Avec la fin d’année qui approche vous avez peut être décidé de donner un peu d’argent à vos enfants ou petits enfants. De même si vous pensez recevoir de l’argent pour Noël vous pouvez être amené à vous poser cette question : l’argent et les cadeaux que l’on reçoit à Noël, peuvent-ils être taxés ? Continuer de lire
Bercy travaille depuis 2018 à supprimer certaines niches fiscales qui n’ont plus d’intérêts. Ce nettoyage a déjà entraîné l’annulation et la suppression de plus de 60 règles et dérogations fiscales. Le projet de loi de finances 2023 ne fait pas exception, prévoyant ainsi la suppression de six “dépenses fiscales et mesures fiscales qui apparaissent aujourd’hui inefficaces ou dépassées”. Continuer de lire
En 2023, la taxe foncière augmentera de 50% à Paris. Face au défi budgétaire et au manque de soutien du gouvernement, la mairie a annoncé une augmentation de 7 points de la taxe foncière. Découvrez dans cet article, la situation qui pousse la maire, Anne Hidalgo, à aller à l’encontre de sa promesse de ne pas augmenter l’impôt. Continuer de lire
Lorsque l’on souhaite réaliser un investissement locatif, se pose inévitablement la question du statut fiscal prioritaire. Il est souvent difficile pour les propriétaires de choisir entre louer un meublé ou louer un logement nu. Continuer de lire
Le gouvernement a retenu un amendement visant à augmenter le taux de la taxe sur les logements vacants dans la version définitive de la première partie du budget 2023. Le texte permet également à certaines communes qui n’étaient auparavant pas en mesure de percevoir la taxe de la récupérer dès l’année prochaine. Continuer de lire
Le comité d’évaluation a été lancé à la suite d’une réforme de 2018 qui a créé un impôt forfaitaire de 30 % ( la flat tax), supprimé l’ISF et introduit un impôt sur la fortune immobilière (IFI), soulignant qu’en 2020 les retours des expatriés fiscaux ont de nouveau dépassé les départs. Continuer de lire
Lors de la première lecture du projet de loi de finances 2023, les députés ont adopté un amendement qui permettrait aux investisseurs immobiliers de payer un impôt forfaitaire sur leurs revenus fonciers. Continuer de lire
Afin de redresser les finances publiques britanniques, le nouveau ministre des Finances, Jeremy Hunt, est désormais considéré comme l’homme fort du gouvernement. Les députés conservateurs devront décider s’ils gardent Liz Truss au poste de Premier ministre. Continuer de lire
L’Assemblée nationale a voté deux nouveaux amendements au budget 2023, dont l’un oblige le gouvernement à revoir le dispositif “MaPrimeRenov” pour financer davantage des rénovations globales plutôt que des travaux mineurs. Et, il prévoit la création de crédits d’impôt sans fixer de seuils ni de taux d’imposition. Continuer de lire
Les taxes locales dans les 200 plus grandes villes de France ont augmenté de près de 5 % entre 2021 et 2022, selon les données de l’Observatoire de la fiscalité foncière de l’Union nationale des propriétaires. Une partie de l’augmentation est due à l’inflation, mais il y a aussi des choix politiques locaux. Continuer de lire
Dans le projet de budget du Portugal pour 2023, pour la première fois, les bénéfices excédentaires des producteurs d’énergie et les investissements dans les crypto-monnaies seront taxés. Continuer de lire
Les taux de la taxe foncière sont en hausse cette année, alimentés par la montée mécanique de l’inflation. De leur côté, certaines communes ont décidé de voter des taux plus élevés qui leur sont propres, notamment pour compenser la disparition de la taxe d’habitation. À moins que le Parlement ne décide de bloquer la hausse, 2023 pourrait être encore pire. Continuer de lire
L’une des mesures phares du plan présidentiel de Nicolas Sarkozy de 2007 qui visait à déduire les intérêts d’emprunt pour les accédants à la propriété a fait son retour par le biais d’un amendement au projet de budget 2023. Le dispositif est plus contraignant et “vert”, ce qui pourrait séduire le gouvernement. Continuer de lire
Alors que le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre, le gouvernement n’a encore prévu aucun mécanisme pour empêcher une revalorisation majeure de la base cadastrale attendue l’an prochain. Les législateurs peuvent proposer des modifications au texte, mais les propriétaires restent inquiets. Continuer de lire
Même si les salaires ont augmenté, la plupart des ménages devraient finir par payer moins d’impôt sur le revenu cette année. En effet, le barème fiscal a augmenté de 5,3 %.
L’inflation a atteint des niveaux jamais vus depuis 40 ans. Cette année, il est particulièrement important de savoir comment le barème de l’impôt sur le revenu va augmenter en raison du retour de l’inflation.
Le lundi 26 septembre 2022, aura lieu la Présentation du projet de loi de finances 2022. Ce projet de loi va permettre l’arrivée de nombreuses mesures afin de déterminer et d’allouer les ressources et les dépenses de l’Etat, ainsi que les impôts.
Ce projet de loi de finances va aussi traiter de l’augmentation du niveau de vie des ménages français. Par exemple, le projet de loi traite de l’ajustement des tranches d’imposition avec une possible augmentation de 5 %.
Bercy prévoit d’augmenter la valeur du barème de 5,3 %. Cette variation correspond au taux d’inflation moyen entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023. Cependant, cette variation ne reflète pas l’augmentation des prix entre le 31 décembre 2021 et le 1er janvier 2023, ce chiffre reflète l’augmentation moyenne au cours de ces 12 mois. L’INSEE annoncera les chiffres exacts de l’inflation pour l’année 2022 en janvier prochain.
Cette revalorisation concerne les contribuables dans quatre tranches d’imposition : 0 %, 11 %, 30 % et 41 %. Elle entraîne une revalorisation de 5,3 % de chaque tranche d’imposition. Le but de cette réévaluation est de s’assurer que les contribuables ne finissent pas par payer plus d’argent au trésor public en raison de l’inflation.
S’il est revalorisé de 5 %, le nouveau barème, appliqué aux revenus 2022, pourrait alors être le suivant :
Parce que la hausse des prix cette année était bien supérieure aux augmentations accordées aux salariés, seuls les travailleurs au salaire minimum ont vu une corrélation entre l’inflation et leur augmentation de salaire. De ce fait, un grand nombre de salariés devrait bénéficier de cette réduction d’impôt permise par la revalorisation du barème d’imposition décidé par Bercy.
Par exemple, si le salaire mensuel moyen français correspond au niveau où le revenu net fiscal d’une personne est de 30 000 euros. En supposant qu’un contribuable reçoive une augmentation de 2,5 % de son salaire, le montant serait inférieur à l’inflation. Par conséquent, le contribuable déclarerait 750 euros supplémentaires d’impôt sur le revenu. Cependant, grâce aux barèmes indexés sur l’inflation pour la déclaration de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale va lui réclamer 2824 euros au lieu de 2922, soit une baisse de 98 euros.
Cependant, cette revalorisation du barème n’a pas le même effet selon le niveau de revenu d’une personne. Par exemple, deux cadres bien rémunérés bénéficiant d’un revenu net imposable de 100 000 euros qui n’ont bénéficié que d’augmentation de 2 % cette année.
En revalorisant le barème de l’impôt sur le revenu, ce contribuable va payer 21 euros de moins en impôts qu’auparavant. C’est-à -dire qu’il devra payer 8899 euros au lieu de 8920. Cela est dû à la nature progressive de l’impôt sur le revenu, qui augmente les impôts à mesure que les contribuables gagnent plus d’argent.
Le gouvernement français est très favorable aux impôts sur les crypto-monnaies. La France a récemment mis en place des lois et des réglementations pour favoriser la taxation des crypto-monnaies. Si la France n’est pas opposée au développement des crypto actifs : une étude indique qu’il manque au pays certains points clés pour rendre le pays compétitif dans ce secteur. Continuer de lire
La fin de l’année 2022 promet une saison fiscale mouvementée pour les contribuables. Ils devront respecter de multiples délais de paiement des impôts locaux, des impôts sur la fortune immobilière et des compléments d’impôt sur le revenu pour certains ménages. Continuer de lire
Les finances publiques ont signalé que plus de 20 000 piscines non-déclarées ont été détectées par l’intelligence artificielle sur neuf départements depuis l’année dernière. Continuer de lire
Les efforts pour freiner l’inflation comprennent l’ajustement du barème kilométrique, le remboursement de la redevance déjà payée afin de compenser la hausse des coûts. Afin d’éviter les troubles sociaux déjà présents en Allemagne et en Grande-Bretagne, l’exécutif prévoit de rembourser les cotisations de septembre payées en 2022. Cela permettrait aux ménages de réduire la pression sur leurs finances. Continuer de lire