Le gouvernement français est très favorable aux impôts sur les crypto-monnaies. La France a récemment mis en place des lois et des réglementations pour favoriser la taxation des crypto-monnaies. Si la France n’est pas opposée au développement des crypto actifs : une étude indique qu’il manque au pays certains points clés pour rendre le pays compétitif dans ce secteur.
La pression fiscale sur les crypto en France
Coinclub publie chaque année un rapport sur les pays ayant les meilleures politiques fiscales en matière de crypto. Le rapport évalue les coûts globaux, tels que les frais de transaction et la fiscalité, dans chaque pays et les classe en conséquence.
L’étude affirme que la France ferait des efforts pour développer le secteur mais serait encore handicapée par une lourde taxation des crypto-monnaies.Les français sont soumis à une lourde fiscalité lorsque leurs avoirs en crypto franchissent le seuil de 305 euros. Les traders et investisseurs crypto en France sont taxés entre 30% et 45%. Coinclub estime qu’il faut éviter la France pour le moment. Ils déclarent que le pays a un score négatif en matière de fiscalité, le plaçant au 49e rang du classement.
La France vient de commencer à explorer les crypto-monnaies, le gouvernement n’a commencé que récemment à soutenir le développement du web3. Par conséquent, cette étude ne doit pas être considérée comme un mauvais présage. Au contraire, cela devrait être considéré comme une preuve de l’intérêt grandissant de la France pour les crypto-monnaies.
L’association Adan a suggéré de participer aux discussions concernant l’amendement du projet de loi de finances afin de discuter plus avant des lois fiscales sur la cryptographie. Ils espèrent parvenir à un accord définitif sur ces taxes, qui seront ensuite officiellement mises en œuvre lors de la publication de la loi.
Le Trésor français fait l’éloge des crypto-monnaies, ils ont exprimé leur enthousiasme pour la technologie à plusieurs reprises. En fait, le directeur adjoint du Trésor français, Pierre Chabrol, a pour vision de faire de la France le centre de l’innovation en matière de crypto-monnaie. Le rapport Coinclub de 2023 nous dira s’il a réussi à atteindre ses objectifs.
La fiscalité dans les autres pays
Le rapport inclut les modifications réglementaires récentes pour chaque pays. Dans la version 2022 du rapport, Coinclub a affirmé que l’Allemagne avait les lois fiscales sur la cryptographie les plus avantageuses pour les investisseurs. On estime que 44% de la population allemande investit probablement dans l’industrie de la cryptographie.
De plus, Outre-Rhin, le gouvernement a récemment annoncé que les bénéfices sur les crypto-monnaies détenues pendant au moins un an seront détaxés. La Belgique est considérée comme le pire pays pour la crypto en raison des taxes sur les gains et les transactions pouvant atteindre 50 %.
Derrière la Belgique, on trouve des pays inattendus :
- Islande : taxe de 40 % sur les gains supérieurs à 7 000 $. L’échelle est progressive, le niveau de revenu le plus élevé atteignant 46 %.
- Israël : Également sur une échelle progressive, jusqu’à 33 %.
- Philippines : taxe de 35 % sur les gains supérieurs à 4 500 $.
- Japon : barème progressif, avec des taux d’imposition allant de 5 % à 45 %, selon le niveau de revenu.
Le rapport indique que les deux principaux États les plus indulgent envers l’imposition des cryptomonnaies sont les Bahamas et les Bermudes. Aux Bahamas, les obligations fiscales sont peu nombreuses et au mieux déclaratives. Il n’existe aucun impôt sur les plus-values pour les particuliers, et pour les professionnels il s’agit d’un minimum fixe et insignifiant.
Sur le vieux continent, nous retrouvons la Biélorussie avec une fiscalité favorable. Le pays a pris à contrepied ses voisins en 2018, légalisant les crypto-monnaies et les stablecoins, et exonérant les particuliers et les professionnels de l’impôt sur les plus-values jusqu’en 2023.
