En France, la question de comment taxer les plus riches revient sans cesse sur la table. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) nous éclaire un peu plus sur ce sujet. Elle nous indique que dès qu’on franchit un certain cap de richesse, le taux d’imposition a tendance à diminuer. Pourquoi cela ? Eh bien, les ultra-riches profitent souvent des bénéfices de leurs entreprises, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est là une des explications.
Les milliardaires paient proportionnellement moins d’impôts
Selon l’étude de l’IPP, les milliardaires paient proportionnellement moins d’impôts sur leurs revenus globaux que les autres contribuables. À partir de données fiscales inédites datant de 2016 et transmises par la Direction générale des finances publiques, l’IPP a analysé les politiques publiques françaises d’un point de vue économique.
Des revenus sous-estimés pour les ultra-riches
L’étude souligne également que les revenus des giga-riches sont souvent sous-estimés à cause des sources de revenus non imposables ou peu imposables. En effet, une grande partie de leurs revenus provient de placements financiers, de dividendes ou de bénéfices réalisés dans leurs entreprises, qui ne sont pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Revenus financiers : Les revenus issus de placements financiers sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, souvent appelé « flat tax ». Ce taux est inférieur aux tranches d’imposition les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu.
- Dividendes : Les dividendes perçus par les actionnaires sont également soumis au PFU. Cela signifie qu’ils paient moins d’impôts que s’ils percevaient des salaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices réalisés dans les entreprises : En tant que dirigeants ou associés de sociétés, les ultra-riches peuvent percevoir des rémunérations sous forme de bénéfices qui échappent en partie à l’impôt sur le revenu.
- Dons : les dons bénéficient d’une politique fiscale avantageuse. Les personnes gagnant de l’argent n’hésitent pas à mettre en place un don mensuel par exemple pour bénéficier de réduction ou crédit d’impôt.
Quel impact sur les recettes fiscales ?
En utilisant les données de l’IPP, il est possible de calculer ce que l’État aurait pu récolter si l’ensemble des revenus des giga-riches étaient soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le montant ainsi obtenu serait bien supérieur au gain escompté avec la réforme des retraites, par exemple.
Toutefois, il convient de souligner que l’augmentation de la fiscalité des plus grandes fortunes pourrait avoir des conséquences négatives, comme la fuite des capitaux et des cerveaux vers des pays à fiscalité plus avantageuse. L’exemple de la Norvège, où de nombreux super-riches ont choisi de s’exiler en Suisse suite à des hausses d’impôts, illustre bien cette problématique.
Des mesures pour réduire les inégalités fiscales
Afin de lutter contre les inégalités fiscales, plusieurs mesures pourraient être envisagées :
- Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : supprimé en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’ISF permettait de taxer les grandes fortunes sur l’ensemble de leurs biens, y compris financiers.
- Harmoniser la fiscalité des revenus financiers avec celle des salaires : en soumettant les revenus financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu, il serait possible de réduire les écarts de taxation entre les différentes sources de revenus.
- Renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : en mettant en place des dispositifs de contrôle et de sanction plus efficaces, l’État pourrait récupérer une partie des recettes fiscales perdues.
Pour faire court, même si les plus fortunés ont tendance à payer moins d’impôts proportionnellement à leurs revenus globaux par rapport aux autres contribuables, il faut bien réfléchir aux répercussions d’une augmentation de leur fiscalité. La clé pourrait résider dans l’instauration de mesures justes et personnalisées, qui pourraient atténuer les disparités fiscales tout en gardant la France attrayante sur le plan économique.
