Avance crédit d’impôt : qui va recevoir 624 euros le 16 janvier ?

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avance crédit d'impot

Frais de garde d’enfants, employé à domicile, dons… vous pourrez probablement bénéficier d’un acompte sur les déductions et crédits d’impôt à compter du 16 janvier 2023.

A quoi correspond cette avance ?

Si vous avez déclaré des avantages fiscaux et des crédits pour 2022, vous allez probablement recevoir un acompte de 60% par versement à partir de la mi-janvier.

Cette avance est “calculée sur la base de la réduction/crédits d’impôts inclus dans votre déclaration de revenus 2021 déposée au printemps 2022”, précise le site des impôts.

Selon un communiqué de la direction générale des finances publiques, le dispositif concerne 9 millions de foyers contribuables, pour une valeur totale de 5,6 milliards d’euros.

L’acompte sera en moyenne de 624 euros et sera libellé sous la dénomination « AVANCE CREDIMPOT ». Il équivaut à 60% du total des crédits et/ou réductions d’impôt (ce montant figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2022), sauf intervention du contribuable pour réduire le montant dans “Gérer mon prélèvement à la source” entre septembre et décembre 2022 sur Impots.gouv.fr.

Qui est concerné ?

Cette avance est accordée aux particuliers qui ont déclaré des dépenses en 2022 et qui auront droit à des déductions et crédits d’impôt.

Cette avance concernant précisément :

  • Crédits d’impôts liés à l’emploi de salariés à domicile ;
  • Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ;
  • Déductions fiscales pour les frais d’hébergement des proches en EHPAD ;
  • Dégrèvement fiscal en faveur des investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard et leurs déclinaisons outre-mer) ;
  • Déductions fiscales pour les dons aux organismes de bienfaisance et aux partis politiques ;
  • Crédit d’impôt pour cotisations syndicales.

A l’exception de 221.000 foyers fiscaux dont les coordonnées bancaires ne sont pas connues du fisc et dont l’acompte sera reçu sous forme de lettre chèque avant fin janvier, il sera directement versé sur votre compte bancaire en un seul versement.

Si vous êtes concerné, quelques jours avant le versement de l’acompte, un document précisant le montant et les modalités du versement sera disponible dans votre espace privé sur Impots.gouv.fr.

Attention à ne pas devoir rembourser

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, ces crédits et réductions d’impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’imposition applicable à vos salaires.

Pour y remédier, depuis 2019, Bercy vous verse un acompte de 60% de ces crédits et déductions d’impôts mi-janvier.

Les 40% restants seront payés à l’été 2023 sur la base des déclarations de revenus complétées au printemps prochain.

Par exemple, si vous avez eu au titre de vos revenus 2021 une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 500 € et un crédit d’impôt pour emploi d’une femme de ménage de 1 500 €, un acompte de 1 200 € (2 000 x 60 %) vous sera versé mi-janvier et vous recevrez le solde de 800 € l’été prochain, à condition que votre situation fiscale n’ait pas changé en 2022.

Notez toutefois que si vous n’enregistrez plus de dépenses pour les réductions et crédits d’impôt et qu’un paiement anticipé vous a été versé en janvier, il devra être remboursé cet été “lors de la liquidation de vos impôts”.

A noter que si vous bénéficiez pour la première fois de ces avantages fiscaux sur vos dépenses 2022, vous bénéficierez de tous les crédits/réductions d’impôt l’été prochain. Puis vous recevrez un acompte en janvier 2024 sur la base de votre déclaration de revenus 2023.

Le montant minimum pour obtenir l’avance est de 8 EUR. En dessous de ce seuil, aucun paiement ne sera effectué.

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