Crédit immobilier : La Banque de France cède et va modifier la méthode de calcul du taux d’usure

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Les professionnels du crédit immobilier, la Banque de France et les ministres de l’économie se sont réunis mercredi 11 janvier pour évoquer un calcul mensuel temporairement du taux d’usure. Les courtiers qui constatent une baisse de la production de crédits immobiliers veulent agir depuis des mois.

La Banque de France décide d’agir

C’est la Banque de France qui a toujours eu le poids de cette décision entre ses mains, et cette fois, elle devrait céder. Elle devrait annoncer dans les prochains jours une modification temporaire de la méthode de calcul du taux d’usure qui bénéficiera d’une réévaluation mensuelle.

Sous la pression de Bercy, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a finalement accepté un “ajustement technique” temporaire du taux d’usure, qui serait mis à jour mensuellement plutôt que trimestriellement.

L’idée est de permettre aux banques de relever plus rapidement les taux des crédits immobiliers et de mieux s’adapter aux conditions de refinancement. Cela devrait permettre de lever le blocage de certains dossiers de financement. Les courtiers alertent depuis des mois les pouvoirs publics sur les risques d’entraver le marché du logement.

Pour rappel, le taux d’usure, ou taux maximum auquel les banques sont autorisées à prêter, n’est revu que tous les 3 mois.

« La loi dit que ce taux d’usure est fixé trimestriellement à 4/3 des taux observés dans le trimestre précédent. Il y a eu des pressions de la part de divers représentants des prêteurs pour faire remonter nettement plus vite le taux d’usure. Je ne crois pas que ce soit souhaitable : il faut une remontée progressive et ordonnée pour protéger les emprunteurs », a-t-il rappelé devant les sénateurs, sans se déjuger donc sur le fond de sa pensée. Mais, il a admis un simple « ajustement technique ».

Les banques refusent de prêter plutôt que de prêter à perte

Cette révision trimestrielle est trop lente pour permettre aux banques d’ajuster leurs politiques de prix pour s’adapter à leurs coûts croissants. Alors que de plus en plus de banques préfèrent ne pas prêter du tout plutôt que de prêter à perte, la Banque de France semble prête à agir. Ce sera une mesure d’urgence. “Il ne faudrait pas attendre avril”, indique un courtier, convaincu que la décision débloquerait les marchés.

Bercy appuie clairement l’idée, préoccupé par le ralentissement du marché observé depuis septembre mais qui semble s’accélérer ces dernières semaines.

“Le taux d’usure existe pour protéger les emprunteurs, mais il ne doit pas être un outil de rationnement du crédit”, a conclu une source proche de Bercy. Pourtant, ce n’est pas le ministre de l’Economie qui a décidé de changer les règles, mais le gouverneur de la Banque de France.

Une mesure temporaire

Cette nouvelle cadence de calcul ne sera effective qu’au cours du mois prochain au mieux, et pour une durée limitée. On nous dit qu’un “semestre renouvelable” est idéal, puisqu’il faut aussi observer l’effet de cette mesure.

Les taux n’augmenteront pas nécessairement plus rapidement qu’avec le système actuel, mais ce sera certainement beaucoup plus rapide. On parle déjà de 3,5% voire 4% dès le printemps.

Au 1er janvier 2023, le taux d’usure a été porté à 3,57% pour les prêts sur 20 ans. Mais, comme le taux d’intérêt bancaire a augmenté trop vite, ce taux a pris du retard. Cela ralentit inévitablement la signature de prêts immobiliers. Les courtiers alertent les autorités depuis des mois.

Bruno Le Maire souhaite privilégier les mensualités, selon l’entourage des ministres de l’économie et des finances. De son côté, la Banque de France estime que la méthode de calcul actuelle est bonne : “Le taux d’usure n’a pas empêché de faire 218 milliards de nouveaux prêts cette année”, explique Marie-Laure Barut-Etherington, directrice adjointe de la Direction des statistiques, études et international au Parisien.

La mesure devrait être temporaire car, dès l’été prochain, un ralentissement de la hausse des taux de crédit devrait donner un peu de répit aux personnes souhaitant effectuer un crédit.

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