Avec la fin d’année qui approche vous avez peut être décidé de donner un peu d’argent à vos enfants ou petits enfants. De même si vous pensez recevoir de l’argent pour Noël vous pouvez être amené à vous poser cette question : l’argent et les cadeaux que l’on reçoit à Noël, peuvent-ils être taxés ?
Les cadeaux de Noël sont des présents d’usage
Offrir des cadeaux à ses proches et leur donner de l’argent lors des fêtes de fin d’année sont des coutumes festives. Mais cette tradition peut-elle être taxée ? Les impôts ont-ils un droit de regard sur les présents que l’on offre ou reçoit à Noël ?
Si les cadeaux peuvent être considérés comme des cadeaux habituels, la réponse est non. Dans ce cas, aucune taxe ne s’applique ni aucune déclaration n’est à effectuer.
Cependant, d’une simplicité trompeuse, ce concept de cadeau d’usage change en fonction de la situation et de l’image de la personne qui offre le cadeau. A l’origine de cette ambiguïté : le Code civil. Celui-ci définit en réalité l’existence de l’usage de manière peu détaillée : sa caractéristique « appréciée à la date d’octroi, compte tenu des biens du constituant », énonce simplement son article 852.
En d’autres termes, il n’y a pas de règle universelle. Un donateur peut offrir de l’argent à ses proches selon un montant qui ne soit pas excessif. C’est à dire lié à la situation financière, au style de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur.
Pour définir la notion de cadeau d’usage, voici ce que nous pouvons retenir :
“Il peut s’agir d’un cadeau fait à l’occasion d’une naissance, d’un mariage, d’un anniversaire ou de la réussite d’un examen”, énumère Maître Antoine Hurel, porte-parole des Notaires du Grand Paris. Gros avantage, le présent d’usage vous permet aussi de gâter la personne de votre choix sans que votre libéralité ne soit taxée. “Ces cadeaux sont exonérés de droits de donation”, confirme Maître Hurel.
Les cadeaux de Noël ne sont pas imposable si…
De manière générale, les cadeaux de Noël ne sont donc pas imposables. Cela peut devenir très utile, notamment si les parents ont épuisé l’exonération de transmission au profit de leurs enfants (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) et qu’ils ne peuvent plus faire de donation défiscalisée à leurs descendants. Pour cela, il suffit d’attendre Noël chaque année et de donner une partie raisonnable de son patrimoine.
Contrairement à une donation simple, où vous pouvez avantager un proche (comme un enfant) en faisant un don, la somme ou le nombre de cadeaux offerts n’est pas pris en compte dans la répartition de votre patrimoine au moment de votre succession.
Sur le papier, offrir un cadeau à un être cher semble totalement exonéré. Cependant, certaines règles doivent être strictement suivies :
- Le présent d’usage doit être fait à une date équivoque (anniversaire, Noël, naissance, etc).
- Il doit être raisonnable au vu de vos revenus et de votre patrimoine (on compte 1,5% du patrimoine ou 2,5% des revenus annuelles).
Il faut que vous soyez conscient du danger si vous ne respectez pas l’une de ces deux restrictions. Parce que la direction des impôts peut décider de requalifier ce présent en tant que don. Et là, si vous avez consommé toutes vos exonérations en matière de dons, l’affaire n’est plus la même.
Dans ce cas, les droits de donation seront portés à 5 % jusqu’à 8 072 euros pour les donations de mères à filles jugées disproportionnées par l’administration fiscale si vous avez utilisé la totalité des 100 000 euros d’abattements. Passé ces 8 072 euros, les taux augmentent progressivement : 10% jusqu’à 15 933 euros, 15% de 15.933 à 31.865 euros … et enfin 45% au-dessus de 1,805 million euros imposables.
