Dans une initiative sans précédent, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) va faire un virement à environ dix millions de Français au cours du mois de janvier 2024. Voyons quels sont les éléments qui donnent droit à ces avantages fiscaux et comment fonctionne ce mécanisme de récupération des crédits. Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ? Combien vont-ils toucher ?
Pourquoi et combien allez-vous toucher ?
Alors que l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, les crédits d’impôt ne sont pas immédiatement appliqués.
Afin d’éviter que les bénéficiaires de crédits fiscaux ne paient tout de leur poche, l’administration fiscale leur verse une avance correspondant à environ 60 % du montant total de leur crédit.
Concrètement, si un contribuable a droit à un crédit d’impôt de 1 000 € sur la base de sa déclaration 2023 pour des dépenses effectuées en 2022, il recevra 600 € de la part des autorités fiscales le 15 janvier 2024.
Ce montant de remboursement sera alloué à ceux qui ont engagé des dépenses donnant droit à des crédits d’impôt, comme :
- les dons aux associations ;
- l’emploi de travailleurs domestiques ou babysitters;
- les frais de garde d’enfants (jardin d’enfants, etc.) ;
- les frais d’hébergement pour une personne âgée en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ;
- la participation à une organisation syndicale;
- et certains investissements immobiliers.
Les contribuables déclarent ces dépenses dans leur déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente. Ainsi, un contribuable qui a effectué des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt en 2022 doit les mentionner dans sa déclaration pour l’année 2023, et peut ensuite recevoir un remboursement en janvier 2024.
Les personnes ayant débuté ces dépenses seulement en 2023 devront patienter jusqu’en 2025 avant de profiter de ce versement.
Les avantages du mécanisme de récupération des crédits
Ce système présente plusieurs avantages pour les contribuables français. Tout d’abord, il est possible d’obtenir de manière anticipée une partie importante du crédit d’impôt. De plus, ce mécanisme soulage financièrement les ménages et leur permet de conserver davantage de liquidités pour d’autres dépenses essentielles.
Le versement des crédits d’impôt par la DGFP représente plusieurs milliards d’euros pour l’ensemble des contribuables concernés. Toutefois, il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense pour les budgets publics, car ces montants auraient de toute façon été remboursés aux citoyens éligibles lors de leur déclaration d’impôts annuelle.
Il s’agit simplement d’une avance sur le règlement de ces sommes déjà prévues.
Pour aller plus loin : les modalités du paiement des crédits d’impôt
Concernant les dates de versement, les virements devraient arriver autour du 15 et du 16 janvier 2024.
Il est possible que d’autres mesures similaires soient mises en place dans un avenir proche pour soutenir davantage les citoyens français face aux dépenses courantes et incompressibles. Il s’agira donc de rester informé des annonces officielles afin de tirer profit de toutes les aides disponibles.
