Les autorités fiscales françaises ont découvert un grand nombre de piscines non déclarées en utilisant l’intelligence artificielle (IA). En effet, le fisc a mis au jour plus de 120 000 piscines illégales construites sans permis ou sans déclaration préalable. Les propriétaires responsables de ces infractions fiscales sont maintenant soumis à des amendes et devront se conformer aux réglementations en vigueur.
Une technologie innovante pour traquer les fraudes
L’administration fiscale utilise désormais des algorithmes d’intelligence artificielle pour analyser les images satellites et détecter les piscines non déclarées. Cette méthode permet de repérer les constructions illégales qui échappent aux contrôles habituels. Grâce à cette technologie, l’Etat français espère pouvoir réduire la fraude fiscale liée aux piscines et récupérer ainsi une partie des impôts manquants.
Des propriétaires informés et sommés de se mettre en règle
Les contribuables épinglés ont été informés par courrier ou par e-mail de leur situation irrégulière. Ils disposent de 30 jours pour se mettre en conformité avec la législation et fournir toutes les informations nécessaires à l’administration fiscale. D’après Le Parisien, les propriétaires recevront une demande de régularisation si la fraude est confirmée. Si cette dernière reste sans réponse, ils s’exposent à un redressement fiscal et à une amende.
🚨Alerte : Des milliers de piscines non déclarées détectées grâce à l'IA, mais qu'en est-il des fraudes fiscales de nos élus et responsables politiques corrompus ? Il est surprenant de constater que les piscines des citoyens semblent plus importantes que les affaires d'État. https://t.co/I5VQsr2iqx
— Citoyen Français 🗽 (@EclairLeMonde) June 10, 2023
Les règles concernant les piscines en France
La réglementation française stipule que les propriétaires doivent déclarer leur piscine dans les 90 jours suivant sa construction, dès lors qu’elle fait plus de 10 mètres carrés et qu’elle ne peut pas être déplacée sans travaux. Les piscines non conformes à la législation peuvent entraîner des sanctions financières importantes pour les propriétaires, ainsi qu’une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale
Cette opération menée par l’administration fiscale française s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large visant à intensifier la lutte contre la fraude fiscale. En effet, les autorités françaises ont récemment renforcé leurs efforts pour identifier et poursuivre les fraudeurs, notamment en mettant en place des dispositifs de contrôle automatisés et en utilisant des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle.
Des résultats encourageants pour la lutte contre la fraude
L’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées est un exemple probant des nouvelles méthodes employées par l’administration fiscale pour traquer les fraudes. Cette approche a permis de débusquer un nombre conséquent de piscines illégales et pourrait conduire à l’identification d’autres types de constructions non déclarées, telles que les vérandas ou les terrasses.
Les étapes à suivre pour se mettre en conformité
Les propriétaires de piscines concernés par cette enquête doivent prendre plusieurs mesures pour régulariser leur situation :
- Déclarer la construction de la piscine auprès de la mairie du lieu d’implantation.
- Régler les éventuels impôts et taxes liés à la présence de la piscine sur le terrain.
- Se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur, notamment en ce qui concerne l’aménagement des abords de la piscine et les distances à respecter par rapport aux voisins.
En somme, l’intelligence artificielle est désormais un outil précieux dans la lutte contre la fraude fiscale en France. La détection de plus de 120 000 piscines non déclarées grâce à cette technologie témoigne de son efficacité et laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour traquer d’autres types d’infractions fiscales.