Chaque année, Bercy publie les nouveaux seuils d’imposition à partir desquels les ménages pourront être imposés, selon leur situation. Comme pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce chiffre augmentera de 5,4 % à compter du 1er janvier 2023.
Revalorisation du barème d’imposition selon l’inflation en 2023
Selon les dernières estimations provisoires de l’Institut national de la statistique et de l’économie (Insee, septembre 2022), l’inflation a atteint 5,6 % en un an. Un chiffre important qui a un gros impact sur la vie des ménages. Pour calculer l’inflation, les études portent sur le prix des biens à la consommation comme l’alimentation, les prix de l’énergie, les frais de transport, etc.
Énoncé dans la controversée loi de finances 2023 (PLF), votée en première lecture le mercredi 2 novembre 2022, en activant l’article 49.3 de la Constitution, la nouvelle réforme fiscale 2023 vise à compenser l’impact de l’inflation sur les contribuables.
En conséquence, le taux d’imposition au barème progressif, qui est réévalué annuellement en fonction de la hausse des prix à la consommation (hors tabac), devrait suivre les anticipations d’inflation de la France pour cette année, qui est de +5,4 %, en 2022. Donc, si vos revenus n’augmentent pas de la même façon, vous devriez payer moins d’impôts.
L’année prochaine, c’est-à-dire dans moins de deux mois maintenant, le montant de l’impôt sur le revenu (IR) changera donc avec le seuil marginal de tranche d’imposition (TMI), ce qui, selon le gouvernement, permettra d’éviter une augmentation des contribuables « d’ordre » de € 6,2 milliards ».
Concrètement, à compter du 1er janvier 2023, les différentes tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu (11 %, 30 %, 41 % et 45 %) augmenteront de 5,4 %. Voici les nouvelles tranches d’imposition qui s’appliqueront en 2023 :
- Revenus n’excédant pas 10 777 € : taux d’imposition de 0 %.
- De 10 777 € à 27 478 € : 11 % d’imposition.
- De 27 478 € à 78 570 € : 30 % d’imposition.
- De 78 570 € à 168 994 € : 41 % d’imposition.
- Supérieure à 168 994 € : 45 % d’imposition.
Le revenu net imposable comme référence
En conséquence, les contribuables dont les revenus n’ont pas suivi l’inflation en 2022 bénéficieront de réductions d’impôt automatiques en 2023. En effet, leur part de revenu soumise au palier d’imposition le plus bas, et donc le moins taxé, sera la plus élevée.
Les célibataires gagnant 3 000 € par mois devraient voir leur impôt baisser de 330 € en 2023, selon les estimations de Bercy. Un couple avec deux enfants et un revenu mensuel de 5 000 € économisera près de 190 €. Enfin, un couple aisé gagnant 100 000 € par an paiera 660 € de moins d’impôt sur le revenu. Ainsi, une revalorisation peut donner lieu à une déduction fiscale, mais celle-ci variera selon la situation de chaque famille.
Le nouveau régime fiscal vise également à éviter que des contribuables non imposables le deviennent, ou que des contribuables imposables soient placés dans des tranches d’imposition supérieures parce que leurs revenus ont légèrement augmenté en 2022.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que « le revenu net imposable est le revenu soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ». Ce numéro sera utilisé pour calculer votre impôt à payer.
Pour rappel, le revenu net imposable est calculé après avoir déduit des indemnités de frais professionnels équivalant à 10 % de vos revenus ou après avoir déduit les dépenses réelles. Certaines dépenses peuvent également être déduites, comme le paiement d’une pension alimentaire, voire d’allocations spéciales : personnes âgées, handicapées, voire enfants à charge séparés, etc.
