Le calendrier annonçant la fin progressive de la taxe d’habitation suit son cours. Cette suspension progressive s’effectue selon les revenus des foyers. En 2023, plus aucun ménage ne devrait payer la taxe d’habitation, mais qu’en est-il vraiment ?
La fin de la taxe d’habitation pour tous en 2023
Pour amortir l’impact sur les budgets des collectivités, l’arrêt de la taxe d’habitation a été progressif, ciblant les ménages modestes puis la classe moyenne. Pour 80% des foyers contribuables, l’annulation est déjà effective.
La suppression de cette taxe pour 80% des foyers a suivi un calendrier précis avec :
- Réduction de 30 % de la taxe d’habitation due en 2018 ;
- Réduction de 65 % de la taxe d’habitation due en 2019 ;
- Suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2020.
Néanmoins, les foyers fiscaux désormais exonérés de taxe d’habitation ont continué de recevoir au troisième ou au quatrième trimestre de chaque année un avis d’imposition indiquant que le montant est nul. Il est également important de noter que depuis cette, les contributions à la radiodiffusion publique sont également annulées.
Les 20% des ménages contribuables encore soumis à la taxe d’habitation ont suivi un calendrier décalé, mais bénéficieront également de l’exonération de la taxe d’habitation à partir de janvier 2023 :
- Réduction de 30 % de la taxe d’habitation payable en 2021 ;
- Réduction de 65 % de la taxe d’habitation payable en 2022 ;
- Suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2023.
A qui s’adressait la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités et les communes. Jusqu’en 2018, tous les contribuables qui occupaient la propriété au 1er janvier de l’année en cours étaient tenus de payer la redevance.
Que vous soyez locataire, propriétaire, ou hébergé à titre gratuit vous étiez redevable de la taxe d’habitation. En fin d’année, en septembre / octobre le montant de cette taxe était connu de tous les contribuables en même temps que le montant de la taxe foncière.
Le paiement de ces deux taxes s’effectuent ensuite au mois de novembre, ou tout au long de l’année si vous faisiez le choix de mensualiser vos prélèvements. Chaque année depuis 2018 donc, un certain nombre de français ne paie plus la taxe d’habitation s’ils remplissaient les conditions.
Le calendrier dont dépendait les ménages était établi en fonction de leurs revenus. En effet, seuls les ménages les plus aisés continuaient de payer la taxe d’habitation depuis 2018 :
- 28 732 € pour un foyer composé d’une seule part fiscale ;
- 37 754 € pour un foyer composé de 1,5 part fiscale ;
- 46 176 € pour un foyer composé de 2 parts fiscales ;
- 52 333 € pour un foyer composé de 2,5 parts fiscales ;
- 52 333 € pour un foyer composé de 2,5 parts fiscales ;
- 58 490 € pour un foyer composé de 3 parts fiscales.
Les taxes applicables au logement évoluent cependant à grande vitesse : la loi de finances 2018, validant ainsi la promesse de la campagne présidentielle de l’année précédente, a marqué le début de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français, du moins par rapport à leur résidence principale.
A partir de 2023, la taxe d’habitation va donc définitivement disparaître. Un coup de pouce pour les ménages qui leur offrira un plus grand pouvoir d’achat. Toutefois, cela fait une rentrée d’argent en moins pour les collectivités et les caisses de l’Etat. Nos dirigeants ont sans doute déjà préparé leur plan afin de combler ce manque à gagner. Finalement, la suppression de la taxe d’habitation semble aboutir à une augmentation sans précédent de la taxe foncière, ainsi qu’à l’augmentation d’autres ressources fiscales. Pas certain que les français soient gagnants finalement…
