Ne laissez pas la loi dicter le destin de votre héritage. La bureaucratie ne doit pas entraver votre désir de léguer davantage à vos enfants qu’à l’État. Voici des solutions accessibles et stratégiques pour garantir que vos proches bénéficieront pleinement de votre patrimoine lorsque le moment viendra.
Profiter des abattements fiscaux pour les parents
Avant d’envisager des solutions pour éviter l’impôt, il est important de comprendre le fonctionnement de la fiscalité en matière de droits de succession. Selon la législation française, les héritiers directs (enfants, conjoint survivant) bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent. Pour les autres héritiers, cet abattement varie en fonction du lien de parenté.
À noter également que dans le cadre d’une succession, plusieurs taxes peuvent être appliquées :
- Les droits de mutation à titre gratuit, qui correspondent aux droits de succession ou de donation ;
- La taxe de publicité foncière, due notamment lors de la transmission immobilière ;
- Les frais notariés et éventuellement les frais d’agence immobilière.
Diversifier son patrimoine pour limiter l’assiette taxable
Pour éviter que la transmission de votre patrimoine ne soit trop lourdement taxée, il est important de diversifier vos actifs. En effet, certains biens échappent aux droits de succession ou bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Par exemple :
- Les contrats d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession dans certaines conditions ;
- La transmission d’un bien en nue-propriété permet de diminuer sa valeur taxable ;
- Les parts de sociétés familiales (PME, holdings) font l’objet d’une exonération partielle et peuvent être transmises à moindre coût.
Le démembrement de propriété : un outil de réduction du coût successoral
L’une des techniques couramment utilisées pour alléger le poids de la fiscalité consiste à démembrer la propriété d’un bien immobilier, c’est-à-dire de diviser ce droit entre plusieurs personnes.
Ainsi, on distingue deux catégories :
- L’usufruit : il s’agit du droit reçu par l’usufruitier de jouir temporairement d’un bien immobilier, sans en être le propriétaire ;
- La nue-propriété : elle correspond au droit de celui qui détient la nue-propriété sur un bien, sans pouvoir en faire usage pendant la durée de l’usufruit.
Il peut donc être astucieux de transmettre la nue-propriété de votre bien immobilier, car cela permettra de réduire considérablement son assiette taxable lors du décès de l’usufruitier. Elle sera alors totalement exonérée d’impôt.
Anticiper et optimiser la transmission avec des outils adaptés
Il existe plusieurs dispositifs permettant d’organiser la transmission de votre patrimoine à moindre coût fiscal.
Donations : transmettre à ses proches de manière anticipée
Une donation permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens à ses héritiers. Il est possible de bénéficier, en plus de l’abattement sur les droits de succession, d’un abattement supplémentaire pour chaque période de 15 ans entre deux donations successives. Les donations peuvent également être « déguisées » sous forme de contrats d’assurance-vie ou de démembrement de propriété.
Pacte Dutreil : préserver le capital familial
Le pacte Dutreil est un dispositif favorisant la continuité et le développement des entreprises familiales lors des transmissions. Il offre aux héritiers une exonération partielle des droits de mutation pour la transmission des titres de la société. Pour en bénéficier, il faut conclure un engagement collectif de conservation des parts pendant une certaine durée.
Mandat à effet posthume : confier la gestion de son patrimoine à une tierce personne après son décès
Un mandat à effet posthume permet à une personne de confier, de son vivant, la gestion de ses biens après son décès à une tierce personne (mandataire). Cela facilite la transmission du patrimoine et évite les éventuels conflits entre héritiers. Ce mandat permet également de protéger certains biens en les plaçant sous l’autorité d’un gestionnaire compétent.
Pour optimiser la transmission de son patrimoine et éviter une fiscalité trop lourde, il est essentiel de bien connaître les règles successorales et de mettre en place des stratégies adaptées à sa situation personnelle. Une réflexion anticipée et un accompagnement par des professionnels peuvent vous aider à préparer sereinement cette étape de votre vie.
