Être propriétaire d’un bien immobilier en France implique de s’acquitter de différentes taxes et impôts. Parmi celles-ci, on retrouve la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Dans cet article, nous vous présenterons ces différentes taxes auxquelles les propriétaires sont soumis, ainsi que leurs modalités de calcul et de paiement.
La taxe foncière : un impôt qui augmente considérablement chaque année
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien mis en location. Cette taxe est composée de deux parties : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La TFPB concerne les immeubles bâtis tels que les maisons, les appartements, les garages, les locaux commerciaux ou encore les terrains constructibles. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle on applique un taux fixé par la commune et le département. Des abattements et exonérations peuvent être accordés sous certaines conditions, notamment en cas de travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique ou pour les personnes âgées.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La TFPNB concerne les terrains non bâtis, comme les terres agricoles, les forêts, les étangs ou encore les terrains de sport. Son calcul se base également sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle on applique un taux fixé par la commune et le département. Des exonérations sont possibles pour certains types de biens, tels que les jardins familiaux, les cultures maraîchères ou encore les exploitations agricoles.
La taxe d’habitation : la seule taxe vouée à disparaître
La taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition décidés par la commune et les groupements de communes. Plusieurs éléments sont pris en compte dans ce calcul, tels que la superficie du logement, son niveau de confort et sa situation géographique.
Exonération de la taxe d’habitation
Depuis 2020, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour 80 % des ménages français. Cette mesure vise à alléger la fiscalité des ménages et devrait bénéficier à l’ensemble des contribuables d’ici 2023. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier, notamment en termes de revenus.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI a été instauré en 2018, en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. L’IFI est calculé en fonction de la valeur des biens immobiliers possédés par le contribuable, après déduction des dettes et charges liées à ces biens. Le taux d’imposition varie entre 0,5 % et 1,5 % en fonction de la valeur du patrimoine immobilier.
Déclaration et paiement de l’IFI
La déclaration de l’IFI doit être effectuée en même temps que la déclaration des revenus, généralement entre avril et juin de chaque année. Le paiement de l’IFI peut être réalisé en une seule fois ou sous la forme d’un prélèvement mensuel. Des dispositifs tels que le plafonnement de l’IFI ou la réduction d’impôt pour dons aux œuvres permettent d’alléger la charge fiscale pour les contribuables concernés.
La valeur du bien détermine en partie les impôts
Les propriétaires de biens immobiliers en France sont confrontés à de nombreuses obligations fiscales, notamment la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière. Ces prélèvements sont déterminés en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens et les taux d’imposition décidés par les autorités locales. Cependant, pour adoucir le fardeau fiscal des foyers, des allègements et déductions sont envisageables sous certaines conditions.
