Le gouvernement a annoncé qu’il allait utiliser l’IA pour détecter les fraudeurs fiscaux. Avec l’évolution des technologies, et notamment de l’Intelligence Artificielle, les autorités fiscales seront en mesure de traquer les personnes qui ne déclarent pas leur piscine. Mais comment cela va-t-il fonctionner et qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que contribuable ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Le fisc se tourne vers l’intelligence artificielle pour débusquer les piscines non déclarées
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé d’élargir son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle. L’objectif est de sanctionner entre 80 000 et 100 000 fraudeurs cette année, pour un montant de redressement compris entre 40 et 50 millions d’euros. En 2022, 20 000 piscines non déclarées avaient été trouvées dans 9 départements, permettant de recouvrer dix millions d’euros.
Les risques encourus en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer sa piscine peut permettre au propriétaire d’éviter un éventuel refus de la mairie et d’éviter de faire gonfler sa taxe foncière. Cependant, selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base pour une piscine non déclarée s’élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le mètre carré pour une construction d’une surface de plancher, voire jusqu’à 300 000 euros dans certains cas. Le tribunal peut également demander la destruction du bassin, ainsi que le rebouchage du sol. Pour les impôts, c’est une erreur qui peut vous coûter cher.
Comment fonctionne la détection par intelligence artificielle ?
Pour traquer les fraudes, l’administration fiscale mise désormais sur l’intelligence artificielle. Des agents de la direction des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, passent leurs journées sur Google Maps à la recherche de piscines non déclarées.
Une fois qu’une piscine est repérée par le logiciel, l’agent peut envoyer un courrier à l’usager pour confirmer la détection et lancer les procédures automatiques pour questionner les propriétaires.
Des résultats déjà probants dans les Bouches-du-Rhône
Dans les Bouches-du-Rhône, l’utilisation de l’intelligence artificielle a permis de récupérer 5,6 millions d’euros en 2022, incluant presque 3 millions d’euros récupérés de manière rétroactive. Cette méthode de détection semble donc porter ses fruits et pourrait être étendue à d’autres départements français.
Un écart entre les chiffres officiels et ceux de la Fédération des professionnels de la piscine
La France compte 1,55 million de piscines enterrées, selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la piscine publiés en avril 2022. Cependant, ces chiffres ne sont pas tout à fait raccord avec ceux dont dispose l’administration fiscale, ce qui laisse supposer que de nombreuses piscines restent encore non déclarées.
Le point sur la situation actuelle
- La DGFiP utilise l’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées et sanctionner les fraudeurs.
- Entre 80 000 et 100 000 fraudeurs pourraient être sanctionnés cette année, pour un montant de redressement compris entre 40 et 50 millions d’euros.
- Les amendes pour une piscine non déclarée peuvent aller jusqu’à 300 000 euros dans certains cas, en plus de la destruction du bassin et du rebouchage du sol.
- L’intelligence artificielle a déjà permis de récupérer 5,6 millions d’euros dans les Bouches-du-Rhône en 2022.
- Un écart subsiste entre les chiffres officiels et ceux de la Fédération des professionnels de la piscine, indiquant que de nombreuses piscines sont encore non déclarées.
L’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc français semble être une méthode efficace pour traquer les piscines non déclarées et sanctionner les propriétaires fraudeurs. Cette stratégie pourrait donc être étendue à d’autres régions françaises afin de réduire davantage le nombre de piscines non déclarées et ainsi augmenter les recettes fiscales.
Sources
- https://www.tf1info.fr/societe/video-tf1-piscines-non-declarees-comment-le-fisc-traque-les-contrevenants-grace-a-l-intelligence-artificielle-2254746.html
- https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/92606/impots-piscine-abri-de-jardin-le-redoutable-piege-du-fisc-pour-gonfler-la-taxe-fonciere-des-fraudeurs
- https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-logiciel-de-traque-des-piscines-non-declarees-a-rapporte-gros-au-fisc-en-2022-dans-les-bouches-du-rhone-78fd7b127539b3d4b2bf27e2b986e145
