Microsoft se voit réclamer 28,9 milliards de dollars par les services des impôts américains (IRS) au titre d’arriérés d’impôts non payés entre 2004 et 2013. Cette somme comprend également des pénalités et des intérêts, selon un document boursier rendu public le mercredi 11 octobre. La société basée à Redmond compte contester cette décision et n’exclut pas de porter l’affaire en justice.
Un désaccord sur la répartition des bénéfices
Daniel Goff, vice-président chargé de la fiscalité mondiale chez Microsoft, a déclaré que le principal point de discorde porte sur la manière dont l’entreprise a réparti ses bénéfices réalisés entre 2004 et 2013 dans les différents pays et juridictions où elle opère. Selon l’entreprise, les conclusions tirées par l’IRS seraient incorrectes.
En effet, depuis près de dix ans, Microsoft collabore avec l’IRS pour répondre à des questions sur la répartition de ses revenus et dépenses au cours des exercices fiscaux concernés. Depuis, la structure et les pratiques de l’entreprise ont été modifiées, ce qui rend les questions soulevées par l’IRS pertinentes uniquement pour les années passées, mais pas pour les pratiques actuelles.
L’inquiétude des actionnaires
Les conclusions de l’IRS ont suscité de vives inquiétudes parmi les actionnaires de Microsoft. Dans un document envoyé à la SEC, la société américaine a révélé faire l’objet d’un avis de proposition de redressement (NOPA) de la part de l’IRS pour ce montant colossal. Cette annonce pourrait pousser certains investisseurs à se retirer du capital de l’entreprise ou à ne pas renouveler leurs titres.
Un long processus d’appel
En cas de procédure judiciaire, Microsoft s’expose à une longue et coûteuse bataille juridique contre l’État fédéral américain. Toutefois, le géant technologique semble déterminé à aller au bout de ses démarches pour contester vigoureusement les conclusions de l’IRS.
Recherche d’alternatives fiscales
Cette affaire intervient dans un contexte de tension autour de la fiscalité des grandes entreprises technologiques, accusées de profiter des régimes fiscaux avantageux de certains pays pour minimiser leur imposition. Plusieurs gouvernements cherchent désormais à mettre en place des mesures visant à limiter ces pratiques.
- Royaume-Uni : Le pays envisage la mise en place d’une taxe sur les revenus générés par les géants du numérique, en lieu et place de l’impôt sur les bénéfices.
- Inde : Le gouvernement indien a adopté une législation obligeant les entreprises étrangères à payer des taxes sur les bénéfices réalisés dans le pays.
- Union européenne : La Commission européenne travaille également sur un projet de taxation des grandes entreprises technologiques, avec une proposition attendue pour décembre 2021.
Face à ces initiatives, les géants du numérique sont incités à repenser leur stratégie fiscale et à mettre en place des dispositifs de transparence renforcée afin d’éviter toute nouvelle controverse.
