Immobilier : le retour de la déduction des intérêts d’emprunt ?

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L’une des mesures phares du plan présidentiel de Nicolas Sarkozy de 2007 qui visait à déduire les intérêts d’emprunt pour les accédants à la propriété a fait son retour par le biais d’un amendement au projet de budget 2023. Le dispositif est plus contraignant et “vert”, ce qui pourrait séduire le gouvernement.

Les primo-accédants achetant un bien classé A pourront en bénéficier

Les députés veulent résoudre les problèmes des acheteurs immobiliers. Dans un contexte de resserrement des conditions de crédit, un certain nombre de ménages ont en effet vu leur crédit refusé ces derniers mois.

De plus, l’augmentation des taux d’usure (le taux le plus élevé auquel les banques peuvent prêter) ne semble pas résoudre le problème, car les banques ont immédiatement sauté sur l’occasion de relever les taux en octobre.

Pour faciliter l’accès au crédit et soutenir le marché, des amendements à la loi de finances pour 2023 prévoient le rétablissement de la déduction des intérêts hypothécaires sous certaines conditions.

Selon le texte présenté à la commission, il s’agit d’un dispositif qui doit “permettre aux Français à la recherche de leur premier logement de bénéficier d’une déduction d’intérêts sur le prêt, pour autant qu’il réponde aux exigences de la construction environnementale”.

Les contribuables qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique après l’achat de leur première habitation pourront également bénéficier d’un remboursement partiel des intérêts, qui prendra la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Au final, un seul amendement a été adopté : l’amendement du député de la Renaissance Mathieu Lefèvre, soutenu par la présidente du groupe Aurore Berger. Cet amendement est plus restrictif que les amendements LR et Modem, il permet de limiter la déduction des intérêts aux seuls primo-accédants achetant des logements qui offrent les meilleures performances énergétiques.

“Il s’agit d’un amendement important qui vise à faire de la France un pays de propriétaires, et de propriétaires de logements efficaces au plan environnemental”, a défendu son rédacteur, Mathieu Lefèvre.

Ainsi, précisément, le texte recommande de n’accorder des crédits d’impôt qu’aux primo-accédants, mais surtout si le bien acheté répond aux exigences environnementales de la construction ou si l’acquéreur effectue des travaux de rénovation énergétique.

Selon l’exposé des motifs de l’avenant, le remboursement d’une partie des intérêts de l’emprunt “ne sera remboursable que si le logement concerné est proposé au moment de l’achat ou, le cas échéant, une fois les travaux de construction ou de rénovation terminésv avec un niveau de performance énergétique correspond à la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)”.

Un amendement qui favorise les riches ?

Pour limiter l’impact sur les dépenses publiques, le crédit d’impôt est plafonné à 30 % des intérêts d’emprunt, dans la limite de 3 750 € par an pour un célibataire et de 7 500 € pour un couple marié. Il ne sera disponible que pour les 7 premières années.

Sous Sarkozy, cette mesure était ouverte à tous, à partir du moment où il s’agissait de l’achat d’une résidence principale. 40 % des intérêts du prêt étaient couverts la première année et 20 % la deuxième année, dans la limite de 750 € par an pour les célibataires et de 1 500 € pour les couples.

La mesure a échoué. Elle coûtait entre 1 et 3 milliards d’euros par an et a créé une aubaine pour les plus riches. Parce que les banques ne considèrent pas une telle aide pour évaluer la solvabilité de leurs clients lors de la négociation de prêts, les ménages à faible revenu ont conservé un accès très limité à la propriété. Du coup, le gouvernement a préféré le remplacer par un prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux primo-accédants à partir de 2011.

Des questions qui ont immédiatement été soulevées et complétées par le représentant de LFI, David Guiraud, qui a émis des doutes sur la portée de telles mesures. “Je ne sais pas si vous avez vu le nombre de refus de crédits de la part des banques aujourd’hui, mais si vous croyez vraiment que c’est ce genre de dispositif qui va permettre aux gens d’emprunter, vous vous trompez”, s’est-il exclamé. “Il va favoriser les ménages qui sont plutôt aisés, mais absolument pas les classes moyennes (…). L’argent de la France va aller à ceux qui ont le plus d’argent”, a-t-il conclu.

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