Alors que le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre, le gouvernement n’a encore prévu aucun mécanisme pour empêcher une revalorisation majeure de la base cadastrale attendue l’an prochain. Les législateurs peuvent proposer des modifications au texte, mais les propriétaires restent inquiets.
Vers une hausse de 7% en 2023 ?
Les impôts fonciers devraient augmenter considérablement l’année prochaine. Cet automne, de nombreux contribuables ont déjà eu la mauvaise surprise de découvrir que leurs impôts locaux avaient augmenté de façon spectaculaire.
En 2022, la revalorisation de la base cadastrale (recalculée chaque novembre en fonction de l’inflation) a augmenté de 3,4%, augmentant mécaniquement les taxes foncières pour l’ensemble des contribuables. Mais les taux communaux influent également sur la taxe foncière. Les impôts locaux s’envolent à Marseille (+13,1%), Tours (+11,6%) ou Pau (+10%). Ça pourrait être pire l’année prochaine.
« Cette hausse aurait un impact important sur le pouvoir d’achat d’un très grand nombre de Français. Mais en même temps, les charges des collectivités locales vont augmenter, donc il n’est pas idiot que leurs recettes aussi. On pourrait imaginer une sorte de plafonnement de la taxe foncière à 3,5%. Ensuite, chaque collectivité locale, en fonction de ses besoins, serait libre d’augmenter son taux, comme c’est déjà le cas aujourd’hui », explique le député Jean-René Cazeneuve.
Depuis 2016, la revalorisation annuelle de la base cadastrale servant au calcul de la taxe foncière est basée sur l’inflation. Plus précisément, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) mesuré entre novembre N-2 et novembre N-1. L’inflation a été particulièrement forte ces derniers mois : entre août 2021 et août 2022, l’inflation est de 5,9 % en un an, selon les dernières estimations de l’INSEE.
Ainsi, en application de la loi, la revalorisation de la base cadastrale pourrait facilement atteindre 5% l’an prochain. Et, sans oublier une éventuelle hausse des taux votée par les collectivités locales.
« En réalité, le gouvernement renvoie la responsabilité aux élus locaux. Si les élus décident d’augmenter sensiblement la taxe foncière, ce sera leur faute et les gens en voudront à leur maire. Le gouvernement a beau dos de vouloir plafonner la revalorisation des bases à 3,5%. C’est un trompe-l’œil ! », dénonce le maire d’une ville de 100 000 habitants.
Le gouvernement ne souhaite pas agir
Le cabinet du ministre a clairement indiqué qu’il n’y aura aucun mécanisme mis en place pour contrôler cette hausse. La seule solution pour limiter l’augmentation est donc que les villes baissent leurs taux d’imposition.
Mais les collectivités locales, comme les ménages, sont soumises à une augmentation des dépenses énergétiques (transport et chauffage des bâtiments) et même du coût de la nourriture dans les cantines scolaires. Par conséquent, ils ne devraient pas être en mesure de réduire cette partie importante de leurs revenus.
« Le gouvernement a plafonné la hausse des loyers à 3,5 % en 2023, on aurait accepté un plafonnement symétrique de 3,5 % de la taxe foncière » , a réagi Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. La taxe foncière a augmenté de 30 % en dix ans, rappelle l’UNPI.
Le salut pourrait provenir des membres du Parti présidentiel Renaissance. Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget de l’Assemblée nationale, est bien conscient des difficultés posées par la réévaluation de la base cadastrale cet automne. Il pourrait proposer des amendements au projet de loi de finances 2023 pour limiter l’augmentation de la taxe foncière.
Mais la partie est loin d’être gagnée… En plus de convaincre le gouvernement du bien-fondé d’un tel amendement, il devra négocier avec les membres de l’opposition. Certains, comme Christine Pires-Born, y sont fermement opposés.
Tenant compte de l’inflation dans la revalorisation annuelle de la base cadastrale depuis 2016, la député socialiste estime que le supposé surplus fiscal est un énorme coup de pouce pour les collectivités locales. « Comme les familles, les communautés locales souffrent de l’inflation », a-t-elle expliqué. “Je préfère utiliser le surplus généré pour maintenir les prix dans les crèches ou les cantines scolaires et aider à faire face à la hausse des factures énergétiques”. Le débat devrait s’animer dans l’hémicycle.
