Crypto : Attention aux changements en fiscalité en 2023 !

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À partir du 1er janvier 2023, les règles fiscales sur les plus values dans l’espace des crypto-monnaies changeront. La frontière entre vendeurs occasionnels et vendeurs habituels est trop floue, et nous parlons maintenant d’investisseurs particuliers et d’investisseurs professionnels. Cette distinction permet le passage d’un régime fiscal à l’autre.

Des règles fiscales floues jusqu’en 2022

Dans le monde des crypto-monnaies, la taxation des plus-values ​​a toujours été la source de discussions sans fin. Il faut dire que les pays, notamment la France, ne fournissent pas toujours un cadre clair pour savoir exactement à quoi s’attendre.

Une réforme de la taxation des plus-values ​​en crypto-monnaies, votée il y a un an, entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Celle-ci repose sur la distinction entre investisseurs particuliers et investisseurs professionnels, et supprime la notion de vendeurs occasionnels et de vendeurs habituels pour réduire les litiges.

Ainsi, avant le 31 décembre 2022, les investisseurs qui revendaient leurs actifs cryptographiques pour obtenir des plus-values devaient se poser la question suivante : Suis-je un vendeur occasionnel ou habituel ?

Aujourd’hui, le régime fiscal qui s’applique aux plus-values ​​perçues lors de la vente d’actifs numériques tels que Bitcoin dépend du caractère occasionnel ou habituel des transactions du contribuable au cours de l’année.

Dans le premier cas, ils sont imposés forfaitairement à 12,8 % (hors cotisations sociales). Dans le second cas, ils sont imposés à des taux progressifs dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce régime s’applique aux plus-values ​​réalisées en 2022 et déclarées au fisc en 2023.

Les critères revus favorablement pour les particuliers

Les gouvernements s’appuient sur des critères tels que les volumes impliqués, la fréquence des transactions ou les montants impliqués pour caractériser les contribuables. Rien de tout cela n’indique un seuil numérique pour établir objectivement une distinction.

Ces critères, de nature subjective, ont conduit certains contribuables qui avaient une gestion dynamique de leurs portefeuilles de crypto actifs à un redressement du fisc. En leur refusant le statut d’investisseurs occasionnels et donc une imposition à la taxe forfaitaire de 12,8%, ces investisseurs se sont vus taxés au même titre que les professionnels, moins avantageux.

L’adoption du nouveau régime fiscal devrait clarifier la situation des investisseurs et réduire les litiges fiscaux futurs fondés sur la distinction entre vendeurs particuliers et vendeurs professionnels.

Les différences entre particuliers et professionnels

En revanche, pour les plus-values ​​perçues à partir du 1er janvier 2023, un nouveau régime fiscal s’appliquera. Il reposera sur la distinction entre investisseurs particuliers ou professionnels.

Les plus-values ​​perçues par les contribuables qui vendent des crypto-monnaies dans le cadre de leur gestion de patrimoine privé seront taxées à 12,8% (hors prélèvements sociaux), quelle que soit la fréquence de leurs transactions (occasionnelles ou régulières).

Cependant, si c’est dans leur intérêt, ils peuvent renoncer à ce taux forfaitaire et choisir d’appliquer un système d’imposition progressif, comme l’imposition des plus-values ​​de cession de titres.

Les plus-values ​​perçues par les contribuables engagés dans des opérations de crypto-monnaie dans des conditions similaires aux professionnels seront soumises aux tranches d’imposition progressives de la catégorie BNC (bénéfice non commercial) et ne relèveront plus du BIC.

Cela implique les investisseurs qui effectuent de nombreuses manipulations et opérations complexes de crypto-monnaies tout au long de l’année et utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour le faire.

Ces investisseurs seront donc soumis au même régime fiscal que les contribuables opérant sur le marché des cryptos dans des conditions similaires à celles des professionnels de la bourse, ainsi que les contribuables exerçant le « minage » (activité de création de crypto-monnaies).

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