La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupés ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de ces biens, une estimation théorique du loyer annuel qui pourrait être perçu si le bien était loué.
Comment sont prises en compte les terrasses et les balcons dans le calcul de la taxe foncière ?
Les caractéristiques d’un bien immobilier influencent sa valeur locative cadastrale. Les terrasses et les balcons peuvent ainsi contribuer à augmenter cette valeur et donc avoir un impact sur le montant de la taxe foncière. Toutefois, il est important de souligner que seules les terrasses et les balcons inamovibles sans démolition sont pris en compte pour le calcul de la taxe foncière.
À l’inverse, les terrains situés au rez-de-chaussée et ne nécessitant pas de travaux importants sont souvent exemptés de cette augmentation.
- Les terrasses inférieures à 5 m² : sont généralement exemptées de cette augmentation.
- Les terrasses entre 5 et 20 m² : nécessitent une simple déclaration préalable aux travaux auprès de la mairie.
- Les terrasses supérieures à 20 m² : un permis de construire est obligatoire.
Variabilité de la taxe foncière selon les régions
Le montant et le taux de la taxe foncière varient en fonction des localités, et chaque municipalité applique ses propres règles pour cette taxation. Selon une analyse de la plateforme Bien’ici, il existe actuellement une forte tension locative dans certaines régions telles que l’Île-de-France où la demande locative a explosé dernièrement. Cela peut conduire à une augmentation des taxes foncières dans ces zones.
Le zonage Pinel : nouvelle répartition des villes éligibles au dispositif
Récemment, le gouvernement a revu la répartition des communes éligibles au dispositif Pinel. De nouveaux départements bénéficieront ainsi de ce programme d’investissement locatif désormais centré sur des zones tendues où la construction de logements neufs est fortement encouragée.
Terrasses et balcons, pas toujours synonyme d’augmentation de la taxe foncière
Si la présence de terrasses ou de balcons peut conduire à une augmentation de la taxe foncière, cela n’est pas systématique. La prise en compte de ces éléments dépend de leur taille et de leur construction. Enfin, il est important de rappeler que les règles entourant la taxe foncière varient d’une localité à l’autre, ce qui rend nécessaire une vérification auprès de sa mairie pour connaître précisément les modalités d’imposition de sa propriété.
